Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs

The constitutionnal principle of autonomy of the juvenile criminal justice

• Auteur / Autrice : Sarah Hatry
• Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Hourquebie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Hourquebie, Christine Lazerges, Olivier Lecucq, Emmanuel Daoud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Lazerges, Olivier Lecucq
• DOI : 10.70675/ea1d3868z0445z423fz841az9ab1857a0874

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours constitutionnelles

Justice pour mineurs -- Administration

Mots clés libres

Justice constitutionnelle

P.F.R.L.R.

Justice pénale des mineurs

Droit constitutionnel

Constitutional justice

P.F.R.L.R.

Juvenile justice

Constitutional law

Résumé

L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquants

The autonomy of the juvenile criminal justice is a fundamental rule of the French law rooted in the legislation and the republican principles. This rule is based on a protective and humanistic approach of the juvenile delinquency. However, it has not been sufficiently consolidated to date. This fact is evidenced by the process of “despecialisation” of the juvenile criminal justice and its rapprochement with the criminal justice system for adults, which started in 2002. Ways to realise a real constitutional consolidation of the principle of the autonomy of the juvenile criminal justice and to improve the specific constitutional protection of juvenile delinquents will be suggested.