Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et en Egypte.

Constitutionality of laws control in France and Egypt

• Auteur / Autrice : Ayman Fathy Mohamed Mohamed
• Direction : Sébastien Platon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/03/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas Hochmann, Malik Boumediene
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Hochmann, Malik Boumediene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

France

Égypte

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Justice constitutionnelle en Egypte et en France

Cobtrôle de constitutionnalité des lois

Contrôle sur le fondement des normes visées

Procès constitutionnel

Décisions de la Cour constitutionnelle

Exécution des décisions de la Cour constitutionnelle

Constitutional justice in Egypt and in France

Control of constitutionality of the laws

Block of constitutionality

Control over the foundation of the aimed standards

Constitutional trial

Decisions of the Constitutional court

Execution of the decisions of the Constitutional court

Résumé

Dans un contexte politique, économique et culturel différent, la justice constitutionnelle se développe en Égypte et en France. D’un point de vue purement juridique, le contrôle de constitutionnalité des lois s’exerce dans les deux pays selon une procédure différente. Le développement du contrôle de constitutionnalité des lois dans les deux pays avait, toutefois, pour effet de reproduire progressivement des rapprochements quant au contrôle de constitutionnalité des lois. L’Égypte établit en 2005 un mécanisme a priori sur la constitutionnalité des certaines catégories des lois électorales. De son côté, la France finit en 2008 par inaugurer un mécanisme du contrôle a posteriori (la QPC). Cette thèse propose de montrer que la justice constitutionnelle dans les deux pays s’appuie sur les mêmes fondements, tant sur un plan matériel que formel. Le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle dans chacun des deux pays peut être considéré comme une application du modèle européen de justice constitutionnelle adaptée aux différentes données politiques, juridiques, économiques et culturelles de chacun de deux pays.

In the political, economic, and cultural status quo, constitutional justice has been developed in both Egypt and France. From the legal perspective, it has been realized that various difference between both countries within the mechanism of the constitutional review of laws. Recently, the development of this legal issue in both countries leads to some of similarities between the mechanism in both Egypt and France, especially on the procedural level. Egypt adopted the same French scheme in 2005 with respect to some of the election laws. Further, France adopted the same constitutional review as Egypt via subordinate claim in 2008. But that does not mean that the constitutional review in both countries include only the procedural levels but also the main principle of the legal constitutional reviews in Egypt and France