Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français

par Désiré Ahoua

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue le 19-02-2015

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) , Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Eatblissement d'accueil) et de Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne / IREDIES (laboratoire) .

Le président du jury était Alain-Claude Kakou.

Le jury était composé de Alain-Claude Kakou, Ronan Raffray, Denis Pohé Tokpa.

Les rapporteurs étaient Ronan Raffray.


  • Résumé

    Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l’ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l’entreprise. Ces techniques ont eu pour source d’inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l’entreprise et sa survie lorsqu’elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d’ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues.

  • Titre traduit

    Restructuring law of OHADA commercial companies, comparative research with Frenc Law


  • Résumé

    In a context of globalization, the african companies have to adapt themselves permanently to economic legal or social contingencies. Conscious of that reality, african legislator set up within the OHADA reform legal measures to allow theme acclimatize to the tendencies and markets pression : the restructuring law which design all the technicals proceedings conceived by the legislator to reorganize the company. Those technicals was inspirated by French law restructuring which has been reorganized. The confrontation of both systems allows to notice that if in the fundamental principles they are the same objectives consisting in substainability of companies for their growth or their survival there are however pratical and technical differences materialized by the recents french reforms.


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