Le contrôle de la Cour des Comptes sur les gestions publiques et l’anticorruption administrative

The controls of the court of compts and the fight agains the coruption

Controllo della corte dei conti sulle gestioni pubbliche e anticorruzione amministrativa

• Auteur / Autrice : Carmen Papalino
• Direction : Delphine Costa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Laboratoire de Droit Biens, Normes et Contrats
• Date : Soutenance le 13/03/2015
• Etablissement(s) : Avignon en cotutelle avec Università degli Studi di Bari Aldo Moro (Bari, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens- Normes- Contrats / LBNC
• Jury : Président / Présidente : Annamaria Angiuli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mario Caldarera, Isabelle Boucobza

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Cour des comptes

Corruption

Mots clés libres

Coiur des comptes

Contrôle

Anticorruption

Court of Auditors

Control

Anticorruption

Résumé

Le sujet de la thèse de doctorat porte sur "le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion publique et sur l’anticorruption administrative."La brûlante actualité de ce sujet résulte du récent "Classement de la corruption perçue" - le « Corruption Perception Index 2014 de Transparency International» - publié en Décembre 2014, qui, sur la base des évaluations des observateurs internationaux sur le niveau de corruption de 175 pays du monde place l'Italie, sur le podium (avec la Roumanie, la Grèce et la Bulgarie) des Pays les plus corrompus parmi ceux qui font partie de l'Union européenne.Ces données qui imposent au législateur italien une profonde réflexion sur les «moyens» utilisés et à utiliser dans la lutte contre la corruption administrative, se situent dans un moment de grandes difficultés économiques et financières pour l'Etat italien, à cause de la propagation du phénomène de la corruption administrative dans les administrations publiques.Toutefois, il convient de noter que, à partir d'une analyse de l'histoire récente de la législation nationale, il surgit la tentative de l'État italien de mettre fin à ce phénomène par des techniques et des instruments autres que ceux de la loi pénale.D’ une part, il suffit de rappeler que, dans la même année, 2012,le législateur italien , avec la « loi Severino » ( 190/2012) envisagé,pour la première fois de manière organique et suivant une approche administrative, la «pathologie » de la corruption (par exemple, à travers la nomination d'une «autorité nationale de lutte contre la corruption, ou par la promotion de l'éthique publique,de la transparence administrative). D’ autre part, avec le décret loi 174/2012 (converti dans la loi 213/2012) afin de remédier à la détérioration progressive de la finance locale, causée par les nombreux scandales impliquant certains des Conseils régionaux italiens, a lancé une phase de la réforme du système de contrôle, débouchée sur l'émanation du décret loi 174/2012 intitulé "Renforcement de la participation de la Cour des comptes au contrôle sur la gestion financière des collectivités locales."La thèse de doctorat analyse,donc, l’ effervescence du législateur italien dans le domaine du contrôle de la Cour des compte safin de mettre fin au phénomène de la corruption administrative focalisant aussi l’« attention », en termes de comparaison, àl’ organisation française.Le dernier chapitre du travail est, en fait, consacré à l'approfondissement du thème de la lutte contre la corruption administrative et au rôle joué par la Cour dans l’ organisation française qui, en effet, presqu’ une décennie avant l'Italie, en 1993, a élaboré une loi organique visant à lutter contre la corruption administrative, la loi Sapin.En bref par le biais d’ une comparaison entre le système français et le système italien ce travail vise à encourager la réflexion sur la question délicate des contrôles de gestion de la Cour des comptes sur les administrations publiques et sur la lutte contre la corruption.

The general theme discussed in the doctoral thesis focuses on"the control of the Court of Auditors on public management andadministrative Anticorruption".The current importance of this theme is evident if only weconsider the recent "Feels Ranking of Corruption" - the CorruptionPerception Index 2014 of Transparency International-published in December 2014 that, in reporting the assessments of internationalobservers on the level of corruption of 175 countries of the world, putsItaly on the podium (together with Romania, Greece and Bulgaria) ofthe most corrupt countries among those belonging to the EuropeanUnion.These data require the Italian legislature a deep reflection onthe strategies adopted or that will be adopted in the fight againstadministrative corruption, especially in a time of great economic andfinancial difficulties for the Italian state, which derived among otherthings, from the spread of the phenomenon of administrativecorruption in public administrations.Importantly, from the analysis on the recent history of thenational legislative landscape it has also to be noted the attempt of theItalian state to put a stop to the phenomenon of the corruption alsowith more strategies and tools than those typical of criminal law. For istance in 2012 the Italian legislature approved on the onehand, the so-called law Severino (law 190 / 2012) which prescribes,for the first time in an organic way, an administrative approach to the"disease" of corruption (through, for example, the appointment of a'National Anti-Corruption Authority, the promotion of ethics public,the administrative transparency), and on the other hand, the decree 174/2012 (converted into Law 213/2012), entitled "Strengthening ofthe participation of the Court of Auditors in auditing the financialmanagement of local authorities", which represent a starting point fora phase of reform of the controls in order to remedy the gradualdeterioration of the local finance, also caused by numerous scandalsinvolving some of the Italian regional councils, has launched a phaseof reform of the controls.The doctoral thesis, which analyzes the "leaven" of the Italianlegislature and the attempt to put a stop to the phenomenon ofadministrative corruption also turn the 'attention', in a comparison key,to the French law. The last chapter of the thesis is, in fact, dedicated to thedeepening of the theme of the fight against administrative corruptionand the role played by the Court of auditors in 'French law whichalmost a decade before Italy ( in 1993) drafted a comprehensive lawaimed at combating administrative corruption (the so-called LoiSapin).In summary, the thesis through a comparison of the French lawand Italian law, aims to encourage reflection not only on the delicate issue of the controls of the Court of Auditors on public managemen tbut also on administrative anticorruption.