L'audition du mineur dans le procès civil

Child's hearing cour proceedings

• Auteur / Autrice : Blandine Mallevaey
• Direction : Joëlle Vassaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/12/2015
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74)
• Jury : Président / Présidente : Françoise Dekeuwer-Defossez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joëlle Vassaux, Françoise Dekeuwer-Defossez, Adeline Gouttenoire, Pierre Murat, Marc Juston, Jean-Louis Renchon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Adeline Gouttenoire, Pierre Murat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Protection de l'enfance

Procès

Enfants -- Statut juridique

Mots clés libres

Discernement

Autonomie décisionnelle

Parole

Résumé

La rencontre de l’enfant avec le monde de la Justice peut s’avérer fort délicate. L’enfant ne devrait jamais avoir à fréquenter les prétoires. Pourtant cette confrontation est parfois incontournable, lorsque les parents ne parviennent à régler seuls un litige concernant leur enfant, lorsqu’il est nécessaire de protéger un mineur en danger, ou encore lorsqu’il s’agit de modifier la filiation ou l’identité d’un mineur. En raison de sa vulnérabilité, de son inexpérience et de sa difficulté à saisir les enjeux, le mineur a longtemps été considéré comme un simple objet de droit, qui ne pouvait se faire entendre en justice que par la voix d’un représentant. Toutefois, le droit français a progressivement repensé le statut du mineur, faisant de lui un véritable sujet de droit, malgré son incapacité. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a consacré un droit du mineur doué de discernement à être entendu dans toute procédure civile le concernant. Bien que tardive, cette évolution est la bienvenue au regard des prescriptions de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il est néanmoins regrettable que le législateur ne se soit que très peu préoccupé des modalités de mise œuvre de son droit par le mineur. Les quelques précisions apportées par le décret du 20 mai 2009 apparaissent en effet laconiques et insuffisantes, de sorte qu’il est nécessaire d’imaginer le cadre dans lequel pourront être entendus les mineurs dans le procès civil. Il apparaît que l’audition en justice du mineur doit répondre à deux impératifs a priori contradictoires, bien qu’ils concourent chacun à la recherche de l’intérêt de l’enfant : il s’agit à la fois de protéger l’enfant, qui demeure une personne potentiellement vulnérable, et de protéger sa parole, tout en permettant au mineur de participer à la prise des décisions qui le concernent, pour qu’il puisse conquérir son autonomie décisionnelle.

The encounter between the child and the world of justice can be highly sensitive. The child should not attend the courtroom. Nevertheless, this confrontation is sometimes unavoidable: for instance when parents fail to settle on their own a dispute over their child, when it is necessary to protect a child at risk, or when it comes to change the first name of a minor. The minors used to be heard in court through a representative voice because of their vulnerability, lack of experience and the possible difficulty in grasping the issues. However, under the impulse of the Convention on the rights of the child, the French law has gradually recognized the minors the right to participate in the determination of their interest and in the decisions that affect them. The law of March 5th 2007, reforming the protection of the child, assured the minor capable of understanding the right to be heard in any concerned civil proceeding. It appears that the hearing of the minor in the civil proceedings must conciliate two seemingly contradictory concerns: firstly, to protect the child and his speech, and secondly, to allow the minor to participate in the decisions that affect him, in order to develop his/her autonomy, although each of these goals contributes to the search for the child's interest. It is therefore necessary to consider some solutions that promote the expression of the minor in proceedings, while ensuring the protection of his speech.