La justice militaire en temps de paix : L’activité judiciaire du conseil de guerre de Tours (1875-1913)

Military justice in time of peace : The judicial activity of the War Council of Tours (1875-1913)

• Auteur / Autrice : Boris Battais
• Direction : Yves Denéchère, Éric Pierre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 10/12/2015
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, Cultures, Echanges (SCE) (Angers)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches historiques de l'Ouest (CERHIO-Angers) - Centre de recherches historiques de l'Ouest (CERHIO-Angers)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Rousseaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Chauvaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Odile Roynette

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Justice militaire

Mots clés libres

Justice militaire

Conseil de guerre

France

IIIe République

Tours

Discipline militaire

Répression

Régulation

Military justice

War Council

France

Third Republic

Tours

Military discipline

Repression

Regulation

Résumé

La justice militaire est un champ historique encore peu exploré, y compris par les spécialistes de la justice en France. Les travaux récents menés sur le sujet témoignent cependant d'une actualité historiographique réelle. A partir de l'activité judiciaire du conseil de guerre de Tours entre 1875 et 1913, nous revenons sur les débats autour de la réforme de la justice militaire qui ont marqué la vie politique en France, notamment entre l'affaire Dreyfus et la Grande Guerre. Ces débats, qui n'ont rien de franco-français, sont alors particulièrement vifs au Parlement et au sein de sociétés comme la Société générale des Prisons. Pointant les nombreux dysfonctionnements de cette justice d'exception, ils aboutissent à de nombreux projets ou propositions de loi entre 1898 et 1913. S'appuyant sur une base de données constituée à partir des registres de jugements du conseil de guerre de Tours et enrichie par l'ouverture des dossiers de procédure, cette étude suit la marche de la procédure militaire. Elle se penche sur la légitimité de la justice militaire lors des premières décennies de la IIIe République, la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, l'instruction, les prévenus et les infractions poursuivies, le déroulement de l'audience, les garanties procédurales, les peines prononcées et leur exécution. Faisant le choix d'étudier les pratiques judiciaires, elle examine les articulations entre les différents modes de règlement des conflits au sein de l’armée (infra-judiciaire, discipline et justice) ainsi que les logiques ou stratégies répressives pour réguler des peines particulièrement lourdes, considérées et/ou dénoncées comme telles.

The historical field of military justice is rarely explored even by specialists of justice in France. Recent research on this subject has revealed however that genuine historiographical issues are at stake. Taking the judicial activity of the WarCouncil of Tours between 1875 and 1913 as a starting point, the debate returns to the reform of military justice which had an impact on French political life especially from the Dreyfus affair to the Great War. These debates, which were not uniquely French, were particularly lively in Parliament and among societies such as the Société Générale des Prisons. They pointed out the numerous dysfunctions of unconventional justice and led to many bills of parliament between 1898 and 1913. Based on the judgement records and open case files of the War Council of Tours, this study follows the path of military procedure. It looks into the legitimacy of military justice during the first decades of the Third Republic, the competence of military courts in time of peace, investigation, the defendants’ offences, hearing procedures, procedural guarantees,sentences given and their execution. Taking judiciary practices as a focus, it studies the different ways of resolving conflict within the army (infra-judicial, discipline and justice) together with repressive logic and strategies to regulate heavy penalties, considered or denounced as such in particular.