Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit : approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne

Access to the constitutional judge and constitutionnalisation of law : comparative approach with Germany, Italy and Spain

• Auteur / Autrice : Mame Ndiaga Wade
• Direction : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Le Bot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Olivier Le Bot, Didier Ribes, Jean-Jacques Pardini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Ribes, Jean-Jacques Pardini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoirs et fonctions

Cours constitutionnelles

Accès à la justice

Europe

Recours constitutionnels

Mots clés libres

Accès des individus

Justice constitutionnelle

Droit constitutionnel

Droit comparé

Droits fondamentaux

Mission du juge constitutionnel

Contrôle de constitutionnalité

Access of individuals to constitutional justice

Constitutional justice

Constitutional law

Comparative Law

Fundamental rights

Function of the constitutional judge

Constitutionality review

Résumé

L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des caractéristiques très subjectives. C'est ce qui explique la concurrence entre le juge constitutionnel et les juges ordinaires et européens, et conduit le premier à se comporter en cour suprême en Allemagne et en Espagne où existent ces voies de recours. La fondamentalisation, qui est un processus plus vaste que la constitutionnalisation, oblige également le juge constitutionnel à s’adapter et à prendre part à la "circulation des solutions juridiques"

The direct access of individuals to constitutional justice has the tendency in Germany and Spain, contrary to France and Italy where it does not exist, to modify the current and objective nature of the mission of constitutionalisation of the constitutional judge through the subjective goals individual and direct recourses. It triggers, on the other hand, on the side of the constitutional judge another function than the simple constitutionalisation of law that remains objective in the case of the indirect access, which is leading to the fundamentalisation of law, which has very subjective features. This is explaining the competition between the constitutional judge and the ordinary and European courts that leads the first to behave in Supreme Court in Germany and Spain where those review procedures exist. The fundamentalisation, which is a wider process than the constitutionalisation one, also oblige the constitutional judge to adapt and to get involved in the “circulation of legal solutions”