L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives
Auteur / Autrice : | Samir Kharrouby |
Direction : | Éric Oliva |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 14/12/2015 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Gilbert Orsoni |
Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva, Gilbert Orsoni, Marc Leroy, Philippe Luppi | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Leroy |
Résumé
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances publiques de l’État français. Cette reforme budgétaire et comptable conçue comme un préalable à la reforme de l’État vise essentiellement l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Désormais, à la logique de moyens se substitue une gestion axée sur les résultats et la performance à même de mesurer l’efficacité de toute dépense publique en fonction d’objectifs fixés à priori