Thèse soutenue

Entreprises multinationales et les droits de l'homme : les principes directeurs des Nations Unies et leur actualisation dans le contexte de l'Union européenne
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Auteur / Autrice : Maddalena Neglia
Direction : Thierry Serge RenouxLaura Montanari
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 23/04/2015
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Università di Udine (Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Université : Université franco-italienne
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Laura Montanari, Caterina Severino, Marina Calamo Specchia

Résumé

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Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internationaux : les lignes directrices de l’OCDE, la déclaration de l’OIT et les normes des Nations Unies. Cette analyse est visée à offrir au lecteur une idée plus claire du cadre qui a porté à l’approbation des principes directeurs. Le troisième chapitre est entièrement confié à l’analyse de ces principes et leurs trois piliers, avec une attention spécifique au devoir de l’état de protéger les droits de l’homme. Finalement, le dernier chapitre étudie, à travers une méthode comparée, l’actualisation des principes directeurs par l’Union européenne et ses états membres. Cette recherche a permis de conclure que les principes directeurs sont en train d’influencer largement le processus législatif européen et national. Elle veut alors contribuer au débat concernant le rôle croissante du droit souple dans la solution des problématiques liées à la mondialisation et à la perte de puissance du principe de la souveraineté des états