La maîtrise foncière à finalité écologique : vers un outil adapté des politiques de protection de la nature

Property control for ecological purpose : towards an appropriate tool for nature conservation policies

• Auteur / Autrice : Fabien Pousset
• Direction : Corinne Larrue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement
• Date : Soutenance le 26/11/2014
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Cités Territoires Environnement et Sociétés (Tours ; 2004-....)
• Jury : Président / Présidente : Corinne Manson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Corinne Larrue, Pascal Chevalier, Sonia Guelton, Patrice Melé, Stéphane Nahrath
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Chevalier, Sonia Guelton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété foncière -- Vente

Terres publiques -- Vente

Espaces naturels -- Protection

Nature -- Protection

Propriété foncière -- Droit

Mots clés libres

Maitrise foncière

Espaces naturels

Politiques de protection de la nature

Instruments des politiques publiques

Property control

Natural areas

Nature conservation policies

Policy instruments

Résumé

Les politiques de protection de la nature s’appuient, pour l’essentiel, sur la protection d’« aires naturelles » qui apparaissent, en France, dès le début du 20ème siècle. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories en fonction des types de mesures appliqués : les aires naturelles sous protection réglementaire, sous protection conventionnelle (voie contractuelle) et, enfin, sous protection foncière. Cette dernière mesure s’entend comme un processus formalisé par un transfert, dans un objectif de protection, d’un bien-foncier privé au profit d’un acquéreur public ou privé investi d’une mission reconnue d’utilité publique, c'est-à-dire une Maitrise Foncière à Finalité Écologique (MAFFE). Si ce mode d’action « exorbitant » émerge dans les années 1960 en phase avec l’approche prédominante, « fixiste », de la protection des milieux naturels, son recours persiste aujourd’hui. Est ainsi questionné son adaptabilité à la fois aux conditions actuelles de mise en oeuvre qui s’appuient sur des logiques de contractualisation et de négociation et aux objectifs des politiques de la nature qui s’inscrivent dorénavant dans une perspective de gestion des espaces en tenant compte des dynamiques naturelles. L’analyse, tant des processus de territorialisation de la MAFFE que des perceptions et représentations de l’ensemble des acteurs impliqués par sa mise en oeuvre sur deux terrains d’étude, nous aura permis de souligner la pluralité, d’une part, de ses processus de mise en oeuvre et, d’autre part, des finalités qui lui sont attribuées. Est ainsi mis en évidence la plasticité de la MAFFE à l’interface entre instruments de type réglementaire et instruments de type conventionnel concordant avec les divers effets attendus de sa mise en oeuvre : contrôle des usages, conciliation des intérêts environnementaux, économiques et sociaux des espaces naturels, et, enfin coordination de l’action publique. Aussi, la MAFFE ne constitue pas un instrument univoque mais davantage un instrument multifonctionnel et modulable en fonction des contextes locaux. Face à l’évolution des référentiels des politiques de protection de la nature, nous montrons ainsi que la plasticité tant perçue qu’effective de la MAFFE constitue un gage d’adaptabilité et donc potentiellement d’efficacité pour la préservation de la biodiversité.

Nature conservation policies relies traditionally upon the protection of “natural areas” that appear in France in the early 20th century. These protected areas can be classified into three main categories according to the measures implemented: regulation, incentive measure and property control one. This latter measure is defined as a formal process of purchase of lands, in order to create protected areas, by public authorities and also by private actors who carry out a public service mission. If this "exorbitant" measure emerged in the 1960s in line with the predominant "preservationist" approach of nature protection, it is still in use today. Thus, we question its adaptability first of all to the current policy implementation conditions based upon mediation and negotiation processes and secondly to new objectives of nature conservation which take into account the concept of “natural dynamics” for planning activities. We have conducted an analysis of the processes of implementation in two cases of study, focusing on the perceptions and representations of all actors involved in these implementation processes of this instrument. This analysis has enabled us to emphasize the plurality of, firstly, these processes of implementation and, secondly, its assigned purposes. Thus, we demonstrate the plasticity of this instrument at the interface between regulatory and incentive tools that fits with the various types of expected effects of its implementation: to control users’ behaviours of natural areas, to reach a trade-off between environmental interests and economic and social interests of natural areas, and, finally, to coordinate public intervention. Therefore, this instrument constitutes rather a multifunctional tool, adaptable to local contexts. Facing the continual renewal of nature conservation policies implementation conditions and objectives, we conclude that the plasticity of the tool, as perceived and effective, provides a guarantee of adaptability and potentially efficient protection of biodiversity.