Thèse soutenue

La situation juridique de l'individu dans le contentieux international : analyse d'un mode de traitement du sujet interne par le droit international
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Auteur / Autrice : Martin Pascal Famara Tine
Direction : Jean-Marie CrouzatierAlioune Sall
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/04/2014
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

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Résumé

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Quels que soient l’angle ou la dimension envisagés, le contentieux international dit « classique » ne laisse guère de place prépondérante aux sujets internes. La règle de l’exclusion des recours individuels trouve son expression catégorique dans l’article 34 §.1 du Statut de la C.I.J.: « seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour ». Cet état de fait, jadis justifié par un quasi-exclusivisme étatique de la justice internationale, conséquence du principe de l’unité de l’Etat et d’un statocentrisme de la vision classique du droit international, laissait a priori peu de place, sur la scène internationale, aux sujets de droit interne. Toutefois, cette exclusion de l’individu du contentieux international ne saurait s’entendre de ce que les litiges portés devant les prétoires internationaux ne concerneraient jamais ce dernier. Au contraire, et dans bien des situations, les individus apparaissent indirectement, selon que le préjudice à eux causé sert de prétexte à l’Etat ou que leur action dommageable engage la responsabilité de leur Etat. C'est à l’analyse d’un cas de traitement du sujet interne par le droit international qu’est principalement consacrée cette étude, qui a tenté de repenser la place de l’individu dans la perspective d’un jus gentium sensible et attentif aux besoins de protection et de responsabilisation de la personne humaine.