Thèse soutenue

La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
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Auteur / Autrice : Michel Rohrbacher
Direction : Jean-Michel Poughon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit et des Institutions
Date : Soutenance le 15/02/2014
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Pierre Soler-Couteaux
Rapporteurs / Rapporteuses : Norbert Olszak, Alexis Mages

Résumé

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La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de 1870-1871. Elle poursuit néanmoins son existence, jusqu’à la nationalisation des chemins de fer en 1937. La Compagnie des chemins de fer de l’Est se transforme alors en Société d’Investissement de l’Est, détentrice de 17,9% du capital de la Société Nationale des Chemins de fer Français et représentée au conseil d’administration de cette dernière. Cette thèse, axée sur la notion de service public, se propose d’étudier dans un premier temps la Compagnie de l’Est en tant que société commerciale. Ses composantes, son fonctionnement et le statut de son personnel font l’objet d’une attention particulière. Dans un second temps, l’établissement du réseau de l’Est, tout comme son exploitation, sont développés. Les notions de concession, d’expropriation pour cause d’utilité publique, de contrat de transport et de responsabilité sont ici précisées.