Die Fiducie-Sûreté : eine Untersuchung der französischen Sicherungstreuhand aus deutscher Sicht
par Christian Fix
Thèse de doctorat en Droit des affaires
Sous la direction de Michel Storck et de Rolf Stürner.
Soutenue le 22-01-2014
à Strasbourg en cotutelle avec l'Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne) , dans le cadre de École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....) , en partenariat avec Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg) (laboratoire) .
Le président du jury était Jochen Bauerreis.
Les rapporteurs étaient Marc-Philippe Weller, Frédérique Ferrand.
- Fiducie-sûreté
- Fiducie
- Propriété fiduciaire
- Patrimoine fiduciaire
- Sûreté
- Garantie
- Crédit
- Accessoire
- Fiducie -- France -- Études comparatives
- Fiducie -- Allemagne -- Études comparatives
- Sûretés (droit)
- Droit des affaires
mots clés
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Titre traduit
Fiducie-sûreté : une analyse de la fiducie-sûreté en France issue d'une vision allemande
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Résumé
La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif de la fiducie-sûreté, la thèse aborde les questions de la propriété fiduciaire et du patrimoine fiduciaire. Elle examine la question de savoir si la fiducie-sûreté se présente comme une sûreté accessoire à la créance garantie. Le dénouement de la fiducie-sûreté ainsi que les formalités de l’enregistrement et de publicité qui doivent être respectées font l’objet des développements dans les chapitres suivants. Les effets d’une procédure collective sur la fiducie-sûreté sont examinés de manière détaillée. La thèse conclut avec un résumé des résultats les plus importants soulignant les forces et les faiblesses majeures de la fiducie-sûreté.
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Titre traduit
Fiducie-sûreté : an analysis of the French security trust from a German perspective
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Résumé
The present thesis is dedicated to the fiducie-sûreté – the security trust in terms of articles 2011 et seqq. of the French Civil Code. The study is written in German and comprises an abstract in French. The author discusses the fiducie-sûreté from a comparative perspective. After providing a short overview of the fiducie-sûreté, the study deals with the questions related to the propriété fiduciaire and the patrimoine fiduciaire. It examines whether the fiducie-sûreté is accessory to the claim secured by this security right. In the following chapters, the work sheds light on the phase of termination of the fiducie-sûreté as well as on the measures of registration and publication which have to be observed. The work then explores the impact of insolvency proceedings on the fiducie-sûreté in its different aspects. The study concludes with a summary of its most important results underlining the strengths and weaknesses of the fiducie-sûreté.
