Thèse soutenue

Les fonds d'indemnisation et les droits des victimes
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Auteur / Autrice : Elsa Martinier
Direction : Olivier Gout
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 09/12/2014
Etablissement(s) : Saint-Etienne
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
Jury : Président / Présidente : Stéphanie Porchy-Simon
Examinateurs / Examinatrices : Jonas Knetsch, Laurent Neyret, Olivia Sabard

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables. S'il nous faut admettre que les victimes sont aujourd'hui mieux indemnisées, les liens entre les fonds d'indemnisation et les droits des victimes apparaissent ambigus. Des questions demeurent. Les victimes sont-elles égales face aux fonds d'indemnisation? Le système instauré hors des prétoires ne vient-il pas porter atteinte à des droits jugés essentiels? Il s'agit alors de confronter aux mécanismes établis le respect des droits des victimes. Si, effectivement, les fonds d'indemnisation permettent aux victimes un accès à l'indemnisation rendu difficile par les règles du droit commun, il apparaît que l'indemnisation des victimes se révèle perfectible. À tous les stades de la procédure, de profondes inégalités sont mises en lumière entre les victimes relevant d'un fonds, entre ces dernières et les victimes du droit commun, mais également entre les fonds d'indemnisation et les victimes demanderesses. Ainsi, un fonds d'indemnisation unique, garantie d'un système plus égalitaire et plus cohérent, doit être proposé afin de faire des fonds d'indemnisation une véritable alternative pour les victimes.