La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants (XVIe - XVIIIe siècles)

par Thomas Roger

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Édouard Richard.

Soutenue le 09-12-2014

à Rennes 1 , dans le cadre de Sciences de l'homme, des organisations et de la société , en partenariat avec Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) (laboratoire) , Centre d'histoire du droit (Rennes) (équipe de recherche) et de Université européenne de Bretagne (2007-2016) (PRES) .

Le jury était composé de Gauthier Aubert, Anthony Mergey, François Saint-Bonnet.

Les rapporteurs étaient Jochen Hoock, Olivier Descamps.

mots clés

• Commerçants étrangers-France
• Commerçants étrangers -- Statut juridique -- 16e siècle
• Commerçants étrangers -- Statut juridique -- 17e siècle
• Commerçants étrangers -- Statut juridique -- 18e siècle

Résumé

La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants révèle l'existence d'un droit dérogatoire pour les commerçants aubains. En effet, des circonstances politiques telles que des guerres ou des facteurs économiques ont impacté le sort des mercatores et negociatores. Parallèlement, du XVIe au XVIIIe siècle, le développement des pouvoirs royaux a modifié le cadre et les mentalités dans lesquels se mouvaient lesdits commerçants. Ces contextes ont eu des répercussions tant sur le jus mercatorum que sur les règles coutumières, royales ou jurisprudentielles applicables. De la même façon, une analyse juridique comparative sera régulièrement menée afin d'apporter un éclairage extérieur à partir du droit pratiqué au-delà des frontières de l’État royal. Il sera vu que seuls des évènements circonstanciels, momentanés et partiels ont pu mener à une certaine acceptation. La production de normes juridiques encourageant l'installation des commerçants français à l'étranger caractérisera également cette période.

mots clés

• Merchants
• Foreign

Titre traduit

The perception of foreigners in the right of merchants and traders (XVIth - XVIIIth centuries)

Résumé

The perception of foreigners in the right of merchants and traders revealed the existence of a special law for these professionals. Indeed, political circumstances such as wars or economic factors have impacted the live and the work of the mercatores and negociatores. Meanwhile, from the sixteenth to the eighteenth century, the development of royal powers changed the framework and minds concerning these professionnals. These contexts have impacted both jus mercatorum, customary rules, royal ones or applicable case law. Similarly, a comparative legal analysis will be regularly conducted to shed light from the law practiced beyond the borders of the royal state. It will be seen that only circumstantial events, momentary and partial ones could lead to some acceptance. The production of legal norms encouraging French traders' installation abroad also characterizes the time between the sixteenth and the eighteenth centuries.