Thèse soutenue

La flexicurité : approche du droit français
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Auteur / Autrice : Esme Boni
Direction : Danielle Corrignan-Carsin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 19/12/2014
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Dedessus-Le-Moustier
Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Favennec-Hery, Patrick Morvan

Mots clés

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Résumé

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La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la période entre deux emplois. Ce concept qui est apparu dans les pays du nord de l’Europe est présenté par l’Union européenne comme modèle social de référence. En France l’adoption de ce concept s’est fait de manière hésitante après l’échec du Contrat première embauche. Mais depuis 2008, la construction de ce concept prend de plus en plus d’ampleur. En ce sens, la France a innové en instaurant de nouveaux procédés de rupture de la relation contractuelle avec par exemple la rupture conventionnelle. La loi du 14 juin 2013 s’inscrit dans la continuité de cette démarche en réduisant les délais des actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat. Mais pour autant l’impact de ces mesures sur le taux de chômage n’est pas convainquant. Il s’agira alors de savoir quelle est l’importance réelle des mécanismes d’importation de ce concept en France.