Les immunités diplomatiques en droit pénal

par Wasfi Ayyad

Thèse de doctorat en Droit Privé - SHS

Sous la direction de Magdy Habchy.

Soutenue le 15-12-2014

à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux (laboratoire) .

Le président du jury était Gérard Clément.

Le jury était composé de Magdy Habchy.

Les rapporteurs étaient Hervé Causse, Haritini Matsopoulou.

mots clés

• Immunité diplomatique
• Représentants des puissances publiques étrangères
• Droit pénal
• Immunité des organisations internationales
• Immunités consulaires
• Privilèges et immunités diplomatiques
• Immunité pénale
• Diplomates -- Statut juridique
• Responsabilité pénale

Résumé

Cette thèse a pour objet l'étude des immunités des diplomates et des représentants des puissances étrangères en droit pénal. La thèse se divise en deux parties:La première partie est consacrée à l'environnement juridique des immunités. Sont exposés successivement: les fondements, la nature juridique, les sources et les attributs des immunités.La seconde partie traite du régime juridique des immunités. Sont abordés: le régime substantiel et le régime procédural.Ce travail montre la diversité des analyses autour de la notion d'immunité diplomatique qui couvre à la fois les immunités des diplomates, consulaires et représentants des États étrangers et démontre la nécessité de concilier, d'une part, la protection conférée par ces immunités et, d'autre part, les droits fondamentaux de la victime d'un acte couvert par une immunité.

mots clés

• Diplomatic immunity
• Representatives of foreign authorities
• Criminal law

Titre traduit

Les immunités diplomatiques en droit pénal

Résumé

This dissertation studies the immunities of diplomats and representatives of foreign authorities in criminal law . The dissertation is divided in to tow parts :The first part is devoted to legal environment of immunity .That was exposed in succession :the foundations ,the legal nature ,sources and attributes of immunities .The second part discusses the legal system of immunity .Are discussed :the substantial and procedural regime of immunity .This work shows the diversity of analysis around the concept of diplomats ,consular, and representatives of foreign states and demonstrates the need to reconcile ,on the one hand ,the protection afforded by theses immunities and on the other hand ,the fundamental rights of the victim of an act covered by immunity.