L'orientation du malade mental criminel : étude historique et recherche clinique
par Cyril Manzanera
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles
Sous la direction de Michel Massé et de Jean-Louis Senon.
Soutenue le 16-06-2014
à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (laboratoire) et de Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (faculte) .
Le président du jury était Laurence Leturmy.
Le jury était composé de Michel Massé, Jean-Louis Senon, Jean Bernard Garré.
Les rapporteurs étaient Jean Danet, Daniel Sechter.
- Malades mentaux criminels
- Expertise psychiatrique pénale
- Responsabilité
- Dangerosité
- Article 122-1 second alinéa
- Modèle intégratif
- Malades mentaux -- Responsabilité pénale
- Criminels malades mentaux
- Psychiatrie légale
mots clés
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Résumé
Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice.
- Criminal mental patients
- Penal psychiatric expertise
- Responsability
- Dangerous
- Article 122-1 second paragraph
- Integrative model
mots clés
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Titre traduit
The orientation of the criminally insane : historical and clinical research
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Résumé
Since the works of Pinel, The orientation of the criminal mentally ill person was made in the search for a just balance between care and punishment, placing the penal psychiatric expertise in the center of the judicial device. These last years, numerous criticisms appeared against the expert psychiatrist and from the psychiatric institution, whereas new security concerns invaded our societies. From then on, the temptation to criminalize the mentally ill person, marked with the seal of the dangerosité, grows , whereas the article 122-1 reveals more the ambiguity of its second paragraph. To dread better this population of criminal mental patients, this thesis articulates on two additional steps. The one determines the socio-historic frame of the research, the other one is a retrospective descriptive study on the application of the article 122-1 second paragraph. The analysis of the results in the alder of this double reading allows to emit several tracks of reflections for an updating dynamic and coherent intégrative of the articulation health-justice.
