Benjamin Constant et la construction du régime parlementaire (1814-1830)

par Romain Neveu

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrice Rolland.

Le président du jury était Patrick Charlot.

Le jury était composé de Patrice Rolland, Éric Desmons.

Les rapporteurs étaient Pierre-Henri Prélot, Alain Laquièze.


  • Résumé

    Théoricien du régime républicain de 1795 à 1810, Benjamin Constant se doit d'adapter son système institutionnel à la Restauration des Bourbons en 1814. Cependant son attachement à la monarchie constitutionnelle, illustrée par sa participation à la rédaction de l'Acte additionnel durant les Cent-jours n'entraîne pas une renonciation à sa pensée libérale.Malgré cette fidélité apparente aux principes libéraux qu'il défendait déjà en 1800 au sein du Tribunat, et qui entraîna son expulsion en 1802, la pratique de la monarchie constitutionnelle le confronte à différents problèmes auxquels ses écrits théoriques ne répondent pas; ainsi, le pouvoir royal constitue-t-il véritablement un pouvoir neutre, ou son pouvoir de nomination des ministres ne l'entraîne-t-il pas à intervenir directement dans les affaires du pays? De plus, Une fois élu député, en 1819, c'est aussi l'importance des droits de la minorité qu'il doit défendre, notamment envers la majorité ultra de la Chambre «retrouvée» de 1824, et c'est donc l'importance du règlement de l'assemblée, seul cadre légal auquel est astreint la majorité, qu'il va développer.Mais la monarchie constitutionnelle suppose aussi la responsabilité des gouvernants, celle des députés par la réélection, mais aussi celle des ministres, élément central du régime parlementaire. Cette responsabilité ministérielle oscillant entre procédure pénale spéciale et justification politique, comme l'illustre l'acte d'accusation envers Villèle auquel participe Constant en 1827. Mais le contrôle des gouvernants s'effectue aussi indirectement par l'opinion publique dont les journaux sont le relais. Leur développement exponentiel au début du XIXème siècle, expliquant l'importance accordée par Constant aux différentes législations sur la presse intervenant de 1814 à 1830.En tant que journaliste, homme politique et député, Constant participe directement à l'élaboration du gouvernement représentatif qui va devenir le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet, mais cette confrontation à la vie politique l'entraîne-t-elle à abandonner certains éléments de sa doctrine, ou tout au moins à faire évoluer certains éléments pour les adapter à la pratique? De plus, son intervention est-elle réellement décisive dans la mise en place des différents éléments du régime parlementaire ou les désaccords avec les autres libéraux ou avec les doctrinaires l'entraînent-ils à la marge?C'est donc au travers de l'ensemble de son œuvre théorique, ainsi que de ses différents articles de journaux mais aussi par sa participation aux débats de la Chambre des députés et enfin par l'analyse des différentes théories s'affrontant sur le sens de la Charte et la pratique de la Monarchie constitutionnelle, que le rôle de Constant dans la construction du régime parlementaire pourra être analysé.

  • Titre traduit

    Benjamin Constant and the making of parlementiarism (1814-1830)


  • Résumé

    The Restoration represents the beginnings of the parliamentary in France. This form of government based on the political responsibility of the ministry before the assemblies. .It is built by the practice more than the application of a preconceived theoretical system. Through the interventions of Benjamin Constant in the press and at the House of Representatives we can study the implementation of Parliamentary in France since 1814 to 1830. But the purpose of Constant during this area is also the safeguarding of rights.

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