La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l'eau : exemples, dans le bassin de l'Adour, de l'évolution juridique, territoriale et fonctionnelle des gestions des milieux aquatiques du grand et du petit cycle de l'eau

par Claude Miqueu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Février.

Soutenue en 2014

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

Le président du jury était Frédéric Bouin.

Le jury était composé de Claude Devès, Catherine Ribot.

Les rapporteurs étaient Claude Devès, Catherine Ribot.

mots clés

• Directive Cadre Européenne
• Cours d'eau non domaniaux
• Cycle hydrologique
• Gouvernance
• Législation européenne

Résumé

La Directive Cadre Européenne, ses directives filles et leurs transpositions, territorialisent la politique de l’eau à travers les masses d’eau, exigent l’obligation de résultats vers le bon état, dans un calendrier contraint et une gestion intégrée équilibrée et durable de la ressource par bassin versant. Il s’agit, à partir d’exemples dans le bassin de l’Adour, d’étudier la nécessaire évolution de l’organisation juridique des gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques. La politique de l’eau, (sa protection, sa mise en valeur et sa gestion), est d’intérêt général, mais elle est aussi fortement impactée par les autres politiques notamment, agricoles, industrielles ou touristiques. Ne pas les aborder dans une transversalité systémique, c’est se priver de solutions globales, donc prendre le risque de ne pas atteindre l’obligation de résultats. Aussi la nouvelle gouvernance du petit et du grand cycle de l’eau, désormais réunis, est définie dans sa triple dimension : juridique, politique et financière. Elle doit évoluer dans le contexte de la modernisation de l’action publique, pour résoudre la complexité aujourd’hui « dysfonctionnelle » de la difficile rencontre entre : les riverains, les collectivités locales, les usagers et l’Etat. Les réponses juridiques proposées, dans une démarche simplificatrice assumée, s’organisent autour d’un Etat retrouvé, chef de file, accompagnant l’organisation partenariale inter collectivités territoriales, d’une gestion partagée.

Titre traduit

The necessary evolution of the governance of water cycles : examples from the Adour basin of the legal, territorial and functional management of aquatic environments in the long and short water cycles

Résumé

The European Water Framework Directive, its daughter directives and their transposition into French law, territorialise water policy via water bodies; and demand results in terms of good water status within a restricted timetable and using an integrated, balanced and sustainable management of the resource in each basin. Drawing on examples from the Adour basin, this paper studies the necessary legal evolution in the management of water and aquatic environments. Water policy (protection, exploitation and management) is of general interest, but it is also heavily influenced by other policies: concerning notably agriculture, industry and tourism. To fail to address all these with a systemic cross-sector approach is to deprive us of global solutions – which risks us not fulfilling our obligation to obtain results. In addition, the new governance of the short and long water cycles, now joined, is defined in three dimensions: legal, political and financial. It must evolve in the context of a modernisation of public activity, in order to resolve today’s complexity “dysfunctional” caused by the difficult interaction between residents, local authorities, consumers and the state. The proposed legal solutions, within a simplified procedural framework, must be organised around an assertive state, giving the lead, accompanied by an organisation based on partnership and infra-territorial operations, and shared management.