Les mécanismes juridiques de protection de la propriété intellectuelle en Afrique Francophone de l’Ouest

par Kabir Sani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Pagnon-Maudet.

Soutenue en 2014

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .


  • Résumé

    Dès leurs Indépendances, les Etats africains, notamment de ceux de l’Afrique occidentale francophone vont faire de la propriété intellectuelle l’un des pivots de leur développement socio-économique. Avec la création de l’OAPI et l’adoption des lois sur la propriété littéraire et artistique, cet objectif semblait possible à atteindre. Malheureusement, plus d’un demi-siècle plus tard, ces Etats font face à des difficultés d’ordres juridiques et institutionnels : transpositions mécaniques des normes occidentales en inadéquation avec la réalité sociale africaine, une jurisprudence rare et pas suffisamment répressive voire complaisante, la méfiance du justiciable vis-à-vis de la justice, les infractions se multiplient, avec des moyens technologiques de plus en plus sophistiqués dans cette partie du continent africain. Il est opportun de mettre en place des mécanismes juridiques originaux facilitant la saisine des tribunaux, la formation de tous les acteurs concernés et aussi la mise en place d’une Autorité administrative indépendante, chargée de protéger les titulaires des droits de la propriété intellectuelle africaine qui méconnaissent pour l’essentiel leurs droits et aussi hésitent à saisir les tribunaux, même lorsque cela est nécessaire.

  • Titre traduit

    Legal protection mechanisme of intellectual property in French West Africa


  • Résumé

    From their Independence, African states, particularly those of Francophone West Africa will make intellectual property a pivotal part of their economic and social development. With the creation of OAMPI and OAPI, this goal seemed attainable. Unfortunately, more than half a century later, these states face difficulties of legal and institutional orders: mechanical transpositions Western or international provisions mismatch with the African social reality, a rare case and not enough law enforcement or complacent distrust of the defendant vis-à-vis justice, etc. . . . . Consequences: offenses multiply, with technology that increasingly sophisticated face to silence or inability of public authorities responsible for the protection components of intellectual property on this part of the African continent. To this is added the technological backwardness of the continent in this area. To effectively play its role as an engine of economic and social development of these countries, the effort to legislative and institutional harmonization of literary and artistic property must accompany the industrial property, while enhancing protection through the establishment brigades supported by lawyers and actors specialized in intellectual property law. As clearly, the holders of intellectual property rights are reluctant to go to court in Africa, it is appropriate to establish an independent administrative authority responsible for resolving disputes relating to intellectual property, composed of all those involved in the promotion of intellectual property. But it must first pass through the teaching of intellectual property in African universities as well as ongoing training for African judges in this area.

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  • Détails : 1 vol. (416-[84] f.)
  • Annexes : Bibliogr. 7 f. Notes bibliogr.

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2014 SAN

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  • Cote : MFT 14/PERP/1189
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