La protection de la marque en droit comparé franco-marocain à travers l'influence de la jurisprudence européenne

par Fatim-Zahra Tahiri J.H.

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Pagnon-Maudet.

Soutenue en 2014

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

mots clés

• Licences de marque -- Maroc
• Licences de marque -- France
• Concurrence déloyale
• Faux
• Droit comparé

Résumé

Au Maroc comme en France, la création de la marque exige une protection pour tout titulaire cherchant une exploitation pérenne de son produit. Son existence recouvre différentes strates allant de ses conditions de validité à son enregistrement obligatoire ou ces modes de transmission. Cette réflexion autour de sa création et de son développement est le fait d’études de marché englobant le e-commerce. Cette stratégie d’implantation incluant les noms de domaines est souvent avantageuse mais révèle de nombreuses failles au niveau juridique. Non prévu par les législateurs, leur protection devient un souci récurrent pour tout propriétaire, leur défense se faisant au gré des jurisprudences. Un produit une fois installé sur le marché peut voir son originalité subordonnée. La contrefaçon et la concurrence déloyale constituent l’axe central d’atteinte à une marque. Le e-commerce frauduleux en est un des problèmes majeurs. Reste la contrefaçon dite classique. Issue de réseaux organisés, sa lutte est le fait de mesures douanières légales et d’une coordination internationale. La mondialisation a donné à la libre concurrence une signification nouvelle. En France, la protection de la marque s’est trouvée élargie entre autre grâce au rapprochement des droits de la consommation et de la marque. C’est ce lien d’abord voulu par le droit et la jurisprudence communautaire qui a progressivement fait émergé un droit européen de la marque. La notion d’épuisement du droit en est une particularité et annonce ce que sera la marque de demain. De ce qu’il précède et quelque soit la forme de son exploitation, la protection de la marque jusque là prévue doit être complétée dans les deux pays.

Titre traduit

Brand protection in franco-maroccan comparative law trought the influence of European case law

Résumé

In Morocco, as in France, launching a brand requires a legal framework to protect it. A brand’s protection procedure covers various aspects such as terms of validity, mandatory registration procedures and terms and conditions for rights transfer. This thesis about brand creation and development is the result of market analysis including e-commerce. With regards to e-commerce brand protection, a development strategy using internet domain names, while advantageous, also reveals many legal loopholes. Given the absence of a clear legal framework and the need to rely on case law to defend a brand, protection becomes a recurrent concern for owners. Once introduced to the market, a product can see its uniqueness undermined. Counterfeiting and unfair competition constitute the principal threat to a brand and one of the major means through which this occurs is fraudulent e-commerce; in addition to more conventional types of counterfeiting. But the latter, often tied to organized criminal networks, is fought using customs measures and international coordination. Globalization has given new meaning to the free-market economy and e-commerce brings new threats to brand protection. Brand protection in France has been strengthened, thanks to the close ties built between consumer rights and trademarks. Initially established through local laws and European case law, these ties gradually led to the establishment of European trademark laws. One feature is the idea of exhaustion of trademark rights, which can often predict the brands of the future. This analysis pleads for the strengthening of trademark/copyright laws in both countries with an emphasis on e-commerce.