Le droit chinois de la concurrence déloyale : première approche sino-française

par Congzhen Hu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet.

Soutenue en 2014

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

mots clés

• Concurrence déloyale -- Chine
• Concurrence -- Droit -- Chine
• Concurrence -- Droit -- France

Résumé

La Chine et la France présentent deux approches différentes du droit de la concurrence déloyale, dans la mesure où la Chine a mis en place une législation spéciale alors que la France elle, en est dépourvue se basant sur la responsabilité civile de droit commun. Le présent travail consiste en une étude approfondie du système juridique de la concurrence déloyale en Chine. L’examen de ce droit, sera alors réalisé à l’aune du droit français et d’autres droits européens et envisagé en deux aspects : la théorie et le régime. Il faudra surtout étudier le texte chinois de 1993, qui est récent mais pose un certain nombre de problèmes en pratique. Le besoin de réviser la loi s’est fait sentir et le processus aboutissant à une révision est actuellement en cours. Par la présente étude, il s’agira de démontrer que les différences entre le droit chinois et le droit français sont majeures mais on trouvera aussi quelques points de convergences. Il s’agira également d’envisager la possibilité pour le droit chinois, à cette occasion de révision, et face à la nouvelle loi anti-monopole de 2007, d’aménager le système de la concurrence déloyale en Chine, permettant ainsi une répression effective et efficace contre la concurrence déloyale dans sa dimension nationale et internationale

Titre traduit

Chinese law of unfair competition : first sino-french approach

Résumé

China and France have two different approaches concerning the law of unfair competition; where China has established a special legislation, France depends only on the civil liability law. This thesis is a comprehensive study of the legal system in China. The examination of the law of unfair competition in terms of French and other European rights will be considered in two aspects: theory and regime. It would be advantageous to study the Chinese text of 1993, which is recent but continues to pose a number of problems when put into practice. Thus, there is a need to revise the law and the process leading to a revision is currently underway. Through this study, the major differences between the Chinese and French laws will be demonstrated, but some common ground will also be pointed out. It will also consider the possibility for the Chinese law − under the opportunity of revision and facing the new anti-monopoly Law of 2007 to develop the system of unfair competition in China, permitting an effective enforcement against unfair competition in its national and international dimensions