Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel

State services for the protection of cultural heritage

• Auteur / Autrice : Noé Wagener
• Direction : Laurent Fonbaustier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 30/09/2014
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Duroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Fonbaustier, Stéphane Duroy, Hervé de Gaudemar, Marie Cornu, Mark Thatcher, Frédéric Rolin, Jerome Fromageau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé de Gaudemar, Marie Cornu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Doctrine juridique

Services publics

Patrimoine culturel -- Protection

Patrimoine culturel -- Droit

Mots clés libres

Droit du patrimoine culturel

Propriété culturelle

Histoire

Théorie du droit

Théorie de l'Etat

Prestations publiques

Action publique

Politique publique

France

Cultural heritage law

Cultural property

History

Law theory

State theory

State services

Public action

Public policy

France

Résumé

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

The thesis has made the methodological choice of reducing the action of the State for the protection of cultural heritage to a simple series of "services". Taking the neoliberal perspective literally, it intends to study all State interventions in this area, regardless of the shapes they assume (enactment of regulation and provision of services). In doing so, the scientific challenge of the thesis is to get to determine why the State acts in cultural heritage, and more specifically why it acts in a certain way rather than another. This functional interrogation, rarely asked by lawyers in France, is of interest as it questions the particular ways in which specific categories of law help to produce - much more than to describe - the choice of a particular cultural heritage protection. Thus, the diachronic observation of services, since the French Revolution, shows that on multiple occasions, these services have found, in all seriousness, their source outside the State, specifically in a community right. Also, beyond a progressive etatization process (which is not in itself very original), a complex reversal of the relation of the State to the society emerges : during the nineteenth and twentieth centuries, the State frees itself from the society, helped by a massive work of doctrinal reconceptualizations. It is only between World War I and World War II, after the failure of theories of social law, that the legal explanation of State services for the protection of cultural heritage is finally locked in the antagonism between the authority of the State and fundamental rights.