Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps

par Marie-Xavière Catto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Soutenue le 01-12-2014

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Didier Truchet.

Le jury était composé de Véronique Champeil-Desplats, Didier Truchet, Xavier Bioy, Stéphanie Hennette-Vauchez, Dominique Thouvenin.

Les rapporteurs étaient Xavier Bioy.


  • Résumé

    Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.

  • Titre traduit

    The principle of unavailability of the human body : limit of the economic use of human body


  • Résumé

    The principle of unavailability of the human body has been thought in two different ways : as a prohibition of selling or giving someone, as a prohibition of causing a breaching physical integrity. We defend that the principle of unavailability of the human body still remains under these two apsects, but not exactly within the same meaning. It takes the form of a violation-saving principle, which prevents from all unnecessary violations of bodily integrity, and which aims not to prohibit but to avoid the bodily integrity violations, by its external side, and to limit those, by its internal side. It also takes the form of a principle of non-negociation, which prohibits that pressures may be exercised onto someone to make a person accept an infringement on her body. These two aspects extend in public law the principle of unavailability which already existed in private law. This principle is however threatened by the health requirement, more and more subjective, and by the interference of profit-making interests. These two logic allow some violations of bodily integrity for reasons unlinked to health, but for economic ones.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par LGDJ, une marque de Lextenso à Issy-les-Moulineaux

Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps


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Informations

  • Détails : 1 vol. (545 p.)
  • Annexes : Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 344 CAT 1
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation. Bibliothèque virtuelle.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par LGDJ, une marque de Lextenso à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , tome 299
  • Détails : 1 vol. (XVII-731 p.)
  • ISBN : 978-2-275-05836-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [677]-708. Notes bibliogr. Index
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