Impact de l'évolution des réformes hospitalières, des principes tutélaires et des outils de régulation sur le management des établissements de santé

par Sanaa Bahafa

Thèse de doctorat en Droit médical et de la santé

Sous la direction de Francine Demichel.

Soutenue en 2014

à Paris 8 , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) .

mots clés

• Hôpitaux -- Administration
• Gestion
• Santé publique -- Marketing
• Certification
• Gestion du risque

Résumé

En 2013, diriger un ES n’est pas « une sinécure ». La liberté de prise des décisions par les dirigeants est limitée par les lois, les décrets et les arrêtés imposés et multiples. La nouvelle réforme hospitalière « loi du 21 juillet 2009 : Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) », les principes tutélaires et les outils de régulation ont impacté l’organisation des ES, à savoir : l’introduction des nouvelles mutations dans le domaine du management, des techniques et des pratiques médicales ainsi que des attentes et besoins des usagers. Face à ces nouvelles exigences, le directeur a-t-il une réelle autonomie et marge de manœuvre dans le cadre du management son établissement ? Dans ce contexte, le directeur de l’ES joue un rôle primordial : d’un côté, il est le destinataire des réformes, qui ont modifié ainsi son périmètre d’intervention et qui ont impliqué une réflexion sur son positionnement au sein de l’établissement. De l’autre côté, il en est « le porte-parole » et le catalyseur pour accompagner la mise en place de ces exigences réglementaires et tutélaires. La mise en place des nouveaux processus de restructuration hospitalière nécessite, certes, une conduite de changement. Or, la difficulté à la mettre en place réside, non pas dans une mauvaise application des textes, mais plutôt dans la difficulté de faire adhérer et impliquer les acteurs. C’est à partir de ces constats que notre étude se propose d’approfondir l’impact des réformes, des principes de tutelle et de régulation sur les pratiques managériales d’un directeur d’établissement et ainsi définir quelle est la stratégie à adopter. Notre analyse consiste, d’un côté, à approfondir l’organisation sanitaire des ES et d’un autre côté, à réaliser un état des lieux afin d’aborder sous un angle pragmatique notre étude théorique. A l’issue de l’analyse, quelques pistes d’amélioration sont proposées.

Titre traduit

Impact of the evolution of the hospitable reforms, the principles of supervisory agencies and the regulation tools on the management of a health institution

Résumé

In 2013, to manage an health institution is not "a sinecure ". The freedom of making a decision by the managers is limited by the laws, the decrees and the orders imposed and multiple. The new hospitable reform " law of July 21st, 2009 : Hospital Patient Health Territory ", the principles of supervisory agencies and the regulation tools have impacted the organization of health institutions, as : the introduction of the new mutations in the management field, the techniques and the medical practices as well as the expectations and needs of the users. In front of these new requirements, the director has a real autonomy and flexibility within the framework of managing his institution? In this context, the director of the health institution has an essential role : on one hand, he is the addressee of the reforms, which so modified his intervention perimeter and which involved a reflection on its positioning within the institution. On the other hand, he is " the spokesman" and the catalyst to accompany the implementation of these tutelary and regulatory requirements. The implementation of the new processes of hospitable restructuring requires, certainly, a conduct of change. However, the difficulty to setting it up consists, not in a bad application of texts, but rather in the difficulty to adhere and imply the actors. It is from these reports that our study suggests deepening the impact of reforms, of the principles of supervisory agencies and the regulation tools on the managerial practices of a director of institution and so defining what is the strategy to be adopted. Our analysis consists, on one side, in deepening the sanitary organization of health institutions and on the other side, to realize an inventory of fixtures to approach under a pragmatic angle our theoretical study. At the end of the analysis, some tracks of improvement are proposed.