Thèse soutenue

Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal
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Auteur / Autrice : Almanso Diarra
Direction : Cyril ClémentSamba Thiam
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit medical
Date : Soutenance le 18/10/2014
Etablissement(s) : Paris 8 en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop (Dakar)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit médical et de la santé
Jury : Président / Présidente : Mbissane Ngom
Examinateurs / Examinatrices : Cyril Clément, Samba Thiam
Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Berland-Benhaïm

Résumé

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La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du 2 mars 1998 et la loi n°98-12 du 2 mars 1998. Depuis l’adoption de ces deux lois, les relations entre le médecin et le patient ont beaucoup évolué du moins en théorie car, sur le terrain, il est constaté que cette réforme hospitalière est inadaptée aux réalités locales. En réalité, même si la réforme du système de santé sénégalais est inefficace aux yeux de l’opinion publique, reste qu’elle a le mérite de doter le Sénégal d’un cadre juridique garantissant les droits du patient notamment le droit d’accès aux soins de qualité, le droit à une information claire et appropriée et le droit au consentement libre et éclairé.