Les entités offshore et leur encadrement : le cas de l'île Maurice

Offshore entities and their regulation : the case of Mauritius

• Auteur / Autrice : Bibi Zareen Chadee
• Direction : Françoise Biotti-Mache
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/04/2014
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Alain Ayong Le Kama
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Françoise Biotti-Mache, Alain Ayong Le Kama, William Gilles, Pierre Yves Lucas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alain Ayong Le Kama, William Gilles

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maurice

Institutions financières

Paradis fiscaux

Finances internationales

Mots clés libres

Blanchiment d'argent

Financement du terrorisme

Offshore

Paradis fiscaux

Évasion fiscale

Fraude fiscale

Ile Maurice

Money laundering

Terrorist financing

Offshore

Tax havens

Tax evasion

Tax fraud

Mauritius

Résumé

Le terme offshore est communément utilisé pour désigner la mise en place d'une entité juridique dans un pays où celle-ci n'exerce aucune activité. Par cette implantation, cette entité pourra bénéficier de certains avantages fiscaux. Or ce mécanisme d'optimisation fiscale peut être contourné de manière illégale. De nombreuses juridictions offshore ont alors été pointées du doigt pour leur manque de transparence et jugées responsables de l'évasion fiscale. Parmi ces centres financiers offshore, Maurice se distingue des autres places financières dans la mesure où elle s'attache à respecter les normes internationales tout en continuant de développer son secteur offshore. Ainsi, l'intérêt de cette thèse est de présenter les caractéristiques de chaque entité offshore et leur fonctionnement afin de comprendre comment elles peuvent être détournées de leur objet initial. Cette présentation passe dans un premier temps par l’analyse des entités offshore et leur exploitation puis dans un second temps leur régulation. On constate alors que la juridiction mauricienne est injustement qualifiée de paradis fiscal et encourent les mêmes risques que les plus grandes places offshore. Maurice a su ainsi concilier ses intérêts en trouvant un équilibre entre l’exploitation économique de son secteur offshore et l’application rigoureuse des normes internationales.

The term offshore is commonly used to refer to the establishment of a legal entity in a country where it has no business.For this implementation, this entity can entain certain tax benefits. But this tax optimization mechanism can be bypassed illegally. Many offshore jurisdictions were then blamed for their lack of transparency and held for tax evasion. Among these offshore financial centers, Mauritius differs from other financial markets as it strives to meet international standards while continuing to develop its offshore sector. Thus, the interest of this thesis is to present the characteristics of each offshore entity and its operations in order to understand how they can be diverted from their original purpose. This presentation is an analysis of each offshore entities, their operations and their regulation. We can found that the Mauritian juridiction is unfairly labeled as tax havens and face the same risks as the largest offshore places. Mauritius has thus reconcile its interests by finding a balance between the economic exploitation of its offshore sector and the strict application of international standards.