Auteur / Autrice : | Faustine Rocha-Harang |
Direction : | Claude Gauvard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire |
Date : | Soutenance le 11/01/2014 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (1998-....) |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Mattéoni |
Examinateurs / Examinatrices : Claude Gauvard, Michelle Bubenicek | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis de Carbonnières, Didier Lett |
Mots clés
Résumé
Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir. repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise» qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix.