La protection du patrimoine culturel : une comparaison entre la France et la Corée

Protection of culturage heritage : a comparison of law in France and Korea

• Auteur / Autrice : Cherry Kwon
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacqueline Morand-Deviller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Poli, Charles-André Dubreuil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corée (République)

France

Patrimoine culturel -- Droit

Patrimoine culturel -- Protection

Mots clés libres

Patrimoine culturel

Patrimoine immobilier

Patrimoine culturel coréen

Gestion du patrimoine culturel

Patrimoine non protégé

Biens culturels

Décentralisation

Mécénat

Cultural heritage

Cultural property

Résumé

Le patrimoine culturel est par sa nature une exposition de l'identité nationale ainsi qu'un symbole de la souveraineté. L'étude comparée sur cela offre donc la possibilité à des implications au-delà d'une comparaison des institutions concernées. Le système du patrimoine culturel de la France issu de la Révolution est en effet réputé à l'heure actuelle comme étant le plus développé au monde. La Corée, de l'autre côté du globe, ne cesse de poursuivre les mesures de réforme, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la protection des biens culturels en 1962. L'accent dans le présent travail a été mis sur le patrimoine et la terre, car le lien particulier entre ceux-ci est considéré comme un terrain fertile pour la comparaison. Compte tenu de la prédilection traditionnelle des français sur le terrain, l'analyse du patrimoine immobilier alimenterait de nouvelles perspectives pour la Corée. Il est à noter que si ledit patrimoine est celui « protégé », le patrimoine exclu de la protection, dit patrimoine non protégé, entre dans le champ de cette étude. Certes, la présence du régalien est dominante en la matière par rapport à d'autres domaines culturels. Pour autant, en France a entamé une politique de décentralisation culturelle en 1982 et 1983 ; ce mouvement s'accélérant dans les années 2000. A l'opposé, la politique patrimoniale coréenne se trouve encore dans les mains de l'Etat. Les personnes privées comme les fondations et associations ont adhéré à la démarche du patrimoine culturel et les activités de mécénat et de partenariat public-privé ne sont plus inconnues en la matière. Somme toute, la protection du patrimoine va reposer, en premier lieu sur la conciliation de l'intérêt public et des intérêts privés, en deuxième lieu sur celle de l'intérêt national et de l'intérêt local et, en troisième lieu, sur celle de l'intérêt des générations passées, présentes et futures.

Cultural heritage is by its own nature an exposition of national identity as well as a symbol of sovereignty. Thus a comparative study on it would give rise to implications beyond the relevant institutions. The cultural heritage system of France, a culmination of the Revolution, has indeed held an enduring reputation as the most sophisticated one in the world. Korea, on the other side of the globe, has been pursuing ambitious reform measures, ever since the enactment on the Protection of Cultural Property in 1962. Emphasis in the present work has been placed on the cultural heritage and the land. The reason is that the unique relationship of the two is believed to be fertile ground for comparison. Traditional attachment in France to the land in case of tangible or material cultural “patrimoine” would very well bring about fresh perspectives to Korea. It is to be noted that those cultural properties, not classified as “protected” ones thus falling out of the umbrella, are also dealt with rather extensively. One may find that state intervention or engagement is much more conspicuous in case of cultural heritage, as compared to other areas of culture. Decentralization epitomizes the administration of cultural “patrimoine” in France since 1980s, whereas role of the central government dominates in Korea, although foundations, associations and MECENATs are on the rise in numbers and activities. Lastly the task of interest-coordinations are highlighted in every facet of the protection : namely public v. private, national v. regional/local, past/present generation v. future generation.