Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne

par Tiphaine Thauvin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue le 08-12-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Hervé Rihal.

Le jury était composé de Gérard Marcou, Jean-François Akandji-Kombé.

Les rapporteurs étaient Robert Lafore, Virginie Donier.


  • Résumé

    Affirmer que la construction européenne fut, dès sa naissance, sourde aux préoccupations sociales serait injuste et faux. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957 avait pour objectif l’établissement d’un grand marché commun. Néanmoins, à côté de cet objectif purement économique, l’article 117 du traité appelait à « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre, permettant leur égalisation dans le progrès ». Dans les années 60, la construction européenne en matière sociale se limite à un ensemble de dispositions visant à garantir la libre circulation des travailleurs et l’égalité entre hommes et femmes. Cette orientation sociale n’est pas une finalité en soi, mais est considérée comme un préalable nécessaire à l’établissement et l’approfondissement du marché commun. Ainsi, malgré l’insertion d’objectifs à caractère social, la Communauté économique européenne a souffert, dès l’origine, de ce que certains ont qualifié d’« asymétrie constitutionnelle ». Cette asymétrie résulte d’un déséquilibre entre politiques de promotion du marché commun et politiques de promotion de la protection sociale, résultat de l’échec du président du conseil Guy Mollet, à l’occasion des négociations précédant le Traité de Rome, de faire de l’harmonisation des règles sociales un préalable à l’intégration des politiques économiques nationales. La pensée néolibérale dominante des années 80 a conforté cette approche résiduelle des considérations d’ordre social, faisant de l’Europe sociale « le parent pauvre de la construction européenne ». Du fonctionnement du marché unique est attendue la croissance économique et, par voie de conséquence, le progrès social. [...]

  • Titre traduit

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  • Résumé

    No English summary available.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par l'Harmattan à Paris

Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne

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