Thèse soutenue

Régularisation foncière urbaine d'intérêt social : la coordination entre les politiques d'urbanisme et de logement social au Brésil à la lumière des expériences du droit français
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Auteur / Autrice : Rosangela Marina Luft
Direction : Norbert FoulquierMarcos Alcino de Azevedo TorresAngela Moulin Simões Penalva Santos
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public. Droit de la ville
Date : Soutenance le 13/05/2014
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade do Estado do Rio de Janeiro
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Universidade do Estado do Rio de Janeiro
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Equipe de recherche : Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme (Paris ; 2012-....)
Jury : Président / Présidente : Marcos Alcino de Azevedo Torres
Examinateurs / Examinatrices : Norbert Foulquier, Angela Moulin Simões Penalva Santos, Jean-Philippe Brouant, Maurício Jorge Pereira Mota
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Rolin, Alex Ferreira Magalhães

Résumé

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La régularisation foncière urbaine d'intérêt social ne peut être qualifiée juridiquement qu'à partir d'une vision d'ensemble, outre la légalisation de la possession ou de la propriété du bien immeuble, et englobe obligatoirement une série d'interventions urbanistiques essentielles. Une deuxième prémisse nécessaire à son étude juridique concerne le fait que ce type d'opération urbaine ne peut pas être compris de façon isolée, en tant qu’institution particulière, puisqu'elle présuppose la détermination des circonstances à partir desquelles la planification urbaine et la programmation du logement s'influencent mutuellement, en favorisant la promotion des droits fondamentaux. Trois valeurs élémentaires doivent inspirer le développement de cette corrélation entre les politiques d’urbanisme et de logement : l’habitat comme un droit fondamental complexe, lié à l'idée plus étendue de droit à la ville : la propriété telle que droit protégé par l’ordre juridique strictement dans les cas de respect au principe de la fonction sociale et : la juste distribution des plus-values urbaines comme principe qui régit l’intervention des pouvoirs publies dans les espaces urbains pour mettre en œuvre une distribution plus isonomique de l’espace. Étant donné le contexte normatif brésilien et la réalité institutionnelle des entités fédérées locales et prenant en compte l'expérience française par rapport aux politiques urbaines et de logement social, un cadre légal et un régime juridique plus adéquats sont faisables pour garantir la réalisation plus efficace des opérations urbaines de régularisation foncière.