Spécificité du secteur ferroviaire et libéralisation : la question du signal prix

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• Auteur / Autrice : Patricia Perennes
• Direction : Claude Ménard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 02/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Alain Bonnafous
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Ménard, Pierre Kopp
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Matthias Finger, Yves Crozet

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Transports ferroviaires

Mots clés libres

Secteur ferroviaire

Libéralisation

Réforme

SNCF

Dysfonctionnements

Railway sector

Liberalization

Résumé

Le mardi 17 juin 2014, le Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche Fréderic Cuvillier déclarait en ouverture des débats devant entériner une grande réforme du secteur ferroviaire français : « Alors que la SNCF célébrait ses 75 ans d’existence [en octobre 2012], le constat que nous faisions était celui d’un système ferroviaire en crise, tant dans le fonctionnement entre SNCF et RFF qu’en termes financiers, constat aussi fait par nos concitoyens. J’annonçais alors la nécessité d’une vaste réforme du système ferroviaire lui redonnant du souffle, de la clarté et de l’efficacité. (…) Aujourd’hui, la représentation nationale est saisie de ce projet. Je souhaite que ce débat (….) nous permette de dessiner un projet ambitieux pour notre pays et ses territoires. Ambitieux, parce qu’il exige de la nation qu’elle s’empare de l’enjeu ferroviaire, qu’elle se réapproprie les enjeux d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et de développement économique et industriel. C’est aussi cela notre patrimoine ferroviaire national. ». Nous pouvons tirer deux enseignements de cette déclaration. Premièrement, le Secrétaire des transports fait le constat de dysfonctionnements graves, de « crise » du secteur ferroviaire. Deuxièmement, il considère légitime que l’État intervienne de manière forte dans ce secteur afin d’en améliorer le fonctionnement. Cette double constatation conduit naturellement à s’interroger sur la nature et les causes des dysfonctionnements du secteur, qui comme nous le verrons, sont de nature économique et technique. D’où viennent ces dysfonctionnements ? Pourquoi les diverses interventions de l’État et des collectivités, très fortes dans ce secteur, n’ont­-elles pas réussi jusqu’à aujourd’hui à en rétablir le bon fonctionnement ? Le présent travail de thèse n’a pas l’ambition de répondre de manière exhaustive à ces interrogations. Il cherche néanmoins à donner quelques éléments de réponse à celles­-ci en se concentrant sur une problématique plus restreinte ; il s’interroge sur le lien entre le fonctionnement technique d’un secteur et la nature des réformes qu’il est nécessaire de mettre en place pour ledit secteur. Pour reformuler cette problématique dans notre contexte (c’est­-à-­dire le secteur ferroviaire français, en particulier pour le transport de passagers) : le secteur ferroviaire présente­-t'­il des particularités techniques qui doivent conduire à adapter le schéma de réforme mis en place pour celui­-ci ? Une fois notre problématique posée, il nous faut à présent introduire notre cadre conceptuel.

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