Thèse soutenue

L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence
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Auteur / Autrice : Julie Malet-Vigneaux
Direction : Gilles Martin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 04/07/2014
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
Jury : Président / Présidente : Marie Malaurie-Vignal
Examinateurs / Examinatrices : Gilles Martin, Marie Malaurie-Vignal, François Guy Trébulle, Laurent Neyret, Yves Strickler, Marina Teller
Rapporteurs / Rapporteuses : François Guy Trébulle, Laurent Neyret

Résumé

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Si l'intégration des exigences environnementales est inscrite dans les textes et, pour partie, dans la réalité, la relation entre les droits de l'environnement et de la concurrence demeure problématique, car les valeurs que le premier vise à protéger sont à bien des égards des valeurs "exogènes au marché". Consacré formellement, mais mal connu et souffrant d'une qualification juridique difficile à cerner, le principe d'intégration ne permet pas une intégration substantielle des droits et des politiques de l'environnement et de la concurrence. L'objet de la thèse est donc d'abord, par un travail de réflexion sur les catégories et concepts des deux disciplines, de mettre en lumière les limites de la situation actuelle. Il est ensuite de s'interroger sur les évolutions en cours, et sur les conditions susceptibles de rendre effective une régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'élévation de l'intérêt environnemental et l'avènement d'un ordre public écologique sont une des voies possibles d'une telle intégration, donnant aux juges un rôle fondamental à jouer dans la conciliation des intérêts en présence.