Thèse soutenue

Contrats publics et financement : Contribution à la théorisation des contrats publics
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Auteur / Autrice : Grégory Cagnon
Direction : Guylain ClamourÉtienne Douat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/01/2014
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guylain Clamour, Étienne Douat, Philippe Cossalter, François Lichère, Hélène Hoepffner, Marion Ubaud-Bergeron
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Cossalter, François Lichère

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit des contrats publics a subi, depuis une trentaine d'années, une évolution sans précédent, en particulier dans le cadre des contrats administratifs. La multiplication des textes encadrant la pratique des contrats, dans le droit national et dans le droit de l'Union européenne, tend à présenter des notions et des régimes hétérogènes et désordonnés. Or, analysés à travers le prisme du financement, les contrats publics trouvent une cohérence, d'une part, et retrouvent leur essence, d'autre part. Le financement permet de comprendre les dynamiques économiques à l'œuvre dans le droit des contrats publics. Il s'agit dès lors d'observer les différentes techniques et modalités de financement complexes à l'œuvre dans les contrats publics pour arriver à la conclusion que les contrats publics s'en trouvent enrichis. Par ailleurs, le financement constitue le critère idoine pour structurer les contrats publics dans une dichotomie achat-public concession.Toutefois, l’interaction entre les deux notions ne se limite pas à une approche unilatérale. Les contrats publics permettent effet de saisir le financement. Il apparaît que le financement institutionnel, reposant sur les ressources fiscales et les emprunts contractés par l'Administration, ne répond que de manière insuffisante aux besoins d'intérêt général. C'est pourquoi le recours au contrat public est indispensable pour libérer le financement public, ce qui a pour effet de métamorphoser les contrats publics, au point d'être mis en mesure d'en dégager une théorisation.