Thèse soutenue

Système politique et délibération au Parlement européen, du Traité de Nice au Traité de Lisbonne
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Auteur / Autrice : Numeir Issa
Direction : Paul Alliès
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance le 27/05/2014
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d’études politiques et sociales : environnement, santé, territoires (Montpellier ; 1999-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Alliès, Louis Balmond, Hassan Jouni, Jean Joana
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Balmond, Hassan Jouni

Résumé

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Le Parlement européen est une assemblée supranationale élue au suffrage universel direct, qui occupe aujourd'hui une place essentielle dans le système politique communautaire. Il légifère avec le Conseil des normes législatives qui ont un impact direct sur les États et les individus de l'Union européenne. Cette thèse se propose d'étudier la problématique de la délibération au Parlement européen, autrement dit de la place croissante de l'Assemblée au sein de l'Union européenne. Il s'agit donc d'analyser comment le Parlement européen a conquis cette place et cette influence dans le système politique de l'Union européenne dans la période allant du Traité de Nice au Traité du Lisbonne. Aujourd'hui, le Parlement européen participe à la décision européenne par la délibération des députés issus de 28 États : il s'impose comme un co-Législateur, placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la procédure législative, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique important sur toutes les instances européennes. Cette revalorisation des pouvoirs du Parlement européen se traduit par une modification de ses relations avec la Commission et le Conseil et par une influence plus sensible dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ce rôle institutionnel a été renforcé de manière significative avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée, l' affirmation de son rôle au sein du triangle institutionnel et le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne sont considérés comme des grandes évolutions du système politique de l'Union vers la parlementarisation. En dépit de multiples contraintes qui pèsent sur son fonctionnement, le Parlement européen dispose d'une grande autonomie organisationnelle et conduit sa délibération de manière efficace.