%PDF-1.5
%
2 0 obj
<<
/Lang (de-DE)
/Type /Catalog
/Pages 4 0 R
/MarkInfo <<
/Marked true
>>
/Metadata 5 0 R
/StructTreeRoot 6 0 R
>>
endobj
5 0 obj
<<
/Type /Metadata
/Length 4931
/Subtype /XML
>>
stream
2014-12-15T11:45:54+02:00
2015-09-09T13:44:01+02:00
Microsoft® Word 2013
Microsoft® Word 2013
Union européenne; sport; ordre juridique; gouvernance; modèle sportif européen
application/pdf
L’émergence d’un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne
Lefebvre-Rangeon Florence
La rencontre entre normes sportives et droit de l’Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd’hui désordonnée. Ainsi l’étude de l’agencement entre l’ordre juridique sportif et l’ordre juridique européen révèle une « relevance » insatisfaisante : l’efficacité juridique de chacun des deux ordres vis-à-vis de l’autre s’en trouve affaiblie. Afin d’y remédier, il convient de proposer un modèle juridique susceptible de fournir une répartition claire des compétences entre autorités sportives et autorités de l’Union. Peut alors émerger une gouvernance européenne du sport capable d’ordonnancer les relations entre l’ordre juridique sportif et l’ordre juridique européen, à partir de la notion de « modèle sportif européen ». Etudiant comment l’Union européenne appréhende une compétence nouvelle, l’occasion doit en outre être saisie d’en tirer des leçons quant à la nature juridique de celle-ci. D’autant que la compétence européenne en matière sportive s’avère originale au regard du principe d’attribution, puisque qu’il ne s’agit pas d’un champ régulé par les Etats mais par un mouvement sportif de nature privée, fortement hiérarchisé et revendicateur de son autonomie.
Union européenne
sport
ordre juridique
gouvernance
modèle sportif européen
endstream
endobj
3 0 obj
<<
/N 96
/Type /ObjStm
/First 837
/Filter [/FlateDecode]
/Length 3737
>>
stream
xr{tKsLG4u63\$$#CH*[=:Q5W6x# a-YVeavNYb*\e"*/tY]h5Ф\ wʫSA{YU0^*QEMAFtHʲ RԆbY0VMZ;ɂ-cA^5AiA`EKY`J`Qfc͢lEل(%DZ+F+(10,A5uaD[Ge%ʁL((WQ^ԅ,(ǨmaIQIeYPX#Qn",8Y(e?
6ʂeWBtpZΉ2; eQ>e'P8Q61ƢlYDY eD((;uEY#e_z.({Sl/ʡ(#gًا,(r4 S,ӯaY`k]"XY0d+&K,iX.b$Me6Z-ŖQM)2"W6emD1IeHֈ~Z>i6Z}Nj˳;Z/Ku֫4'v^j.7]liڥY-..7۹UEtۮ7?lݗϷm'ǬOg]}Q*ˏdg׳Rlliwvg;z]ln\e7џfljQD6YkiDvF/vr*BA&5eq!ubNDwyޟVv,?y?ISզYTͺZJJ}r̪Y!%=fry}y6o/䨛ݞKOD٢x҈Ki弩; ֢ywRVv]wV7:]FĆH M7t\UJEtY{Q\#ҾrBW_GⴵJO;-^x5&M5VƋtz
;#I쫾~",
Ҳz>h@}%jDqlUj]>AۋXYZ6U=_75}{șSmFWכ?YsV?FhL"KW_O1_uޯz,D9J9GYΚUjs5:}Vf텘r9JV:
sJv]\Wj6Um%LCtS B_~TH