Gouvernance et développement durable : le cas de la responsabilité élargie du producteur dans la filière de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques

Governance and sustainable development : the case of the extended producer responsibility of the electrical and electronic equipment waste management system

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Mérot
• Direction : Jean-Pierre Boissin, Daniel Brissaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 25/11/2014
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de gestion (Grenoble ; 1997-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches appliquées à la gestion (Grenoble) - Centre d'études et de recherches appliquées à la gestion / CERAG
• Jury : Président / Présidente : Rachel Bocquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Brissaud, Jean-Charles Caudron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Samuel Mercier, Franck Aggeri

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernance

Développement durable

Appareils électriques -- Recyclage

Déchets -- Gestion intégrée

Mots clés libres

Gouvernance

Développement durable

Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Governance

Sustainable development

Waste electrical and elctronic equipment (WEEE)

Extended producer responsability (EPR)

Résumé

Ce travail doctoral porte sur l'étude de la gouvernance de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), filière régie par le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). La REP est une stratégie de gestion environnementale mise en place pour faire face aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques qu'engendre la production croissante de DEEE. Nous envisageons la REP comme une stratégie de changement vers un système plus conforme aux principes du développement durable. Cette transition est notamment possible si le régime de gestion des DEEE s'envisage en tant que régime de ressources. En tant que système de règles et de normes socialement construites, la REP est également une institution. A ce titre, elle présente des similarités avec les institutions de gestion des ressources communes, notamment l'importance de la gouvernance. Dans notre cas d'étude, la gouvernance possède deux niveaux qui incarnent le caractère temporel du développement durable : un niveau opérationnel, concernée par une gestion quotidienne, et un niveau stratégique dédié à une vision de plus long terme.

This doctoral research focuses on the study of the governance of the electrical and electronic equipment waste (WEEE) stream, a sector governed by the principle of extended producer responsibility (EPR). EPR is an environmental management strategy in place to deal with environmental, health and economic issues created by the growing production of WEEE. We envisage EPR as a strategy for change towards a system that is more consistent with the principles of sustainable development. This transition is notably possible if the WEEE management regime is considered as a resource regime. As a system of rules and socially constructed set of norms, the EPR is also an institution. As such, it has similarities with the institutions of common resources management, including the importance of governance. In our case study, governance has two levels that embody the temporal character of sustainable development: an operational level, involved in daily management, and strategic level dedicated to a more long term vision.