La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international

par Julien Ancelin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bélanger.

Soutenue le 13-11-2014

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de recherches et documentation européenne et internationale (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) , Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Etablissement d'accueil) et de Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (laboratoire) .

Le président du jury était Loïc Grard.

Le jury était composé de Loïc Grard, Louis Balmond, Alain Pellet, Éric Mondielli, Anne-Marie Tournepiche.

Les rapporteurs étaient Louis Balmond, Alain Pellet.


  • Résumé

    La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. La lutte contre la prolifération nécessite, pour être effective, de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu’alors issues.

  • Titre traduit

    The action against the proliferation of small arms and light weapons in international law


  • Résumé

    The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law. As for threatening the global peace and security, it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War. First handled by regional international organizations, it henceforth constitutes, regarding disarmament, the elected field of action for the United Nations. Structuring, nevertheless, an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions grounded in profoundly diverging static interests. The current body of norms appears rather limited and inadequate. Furthermore, the classical instruments of the international legal order do not seem suitable to secure the effectiveness of those recent norms that expand the reach of international law. Successfully acting against this proliferation requires to relying on mechanisms that are deeper than the current international law of cooperation, and out of which the classical rules of disarmament have been hitherto extracted.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Bruylant à Bruxelles

La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

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