La négociation en matière pénale

par Sarah-Marie Cabon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Valérie Malabat.

Soutenue le 05-12-2014

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Etablissement d'accueil) et de Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (laboratoire) .

Le président du jury était Jacques-Henri Robert.

Le jury était composé de Jacques-Henri Robert, Pascal Beauvais, Bertrand de Lamy, Évelyne Bonis-Garçon.

Les rapporteurs étaient Pascal Beauvais, Bertrand de Lamy.


  • Résumé

    Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans lesystème procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrementconditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiquesanticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre lacriminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont lelégislateur ne peut plus faire l’économie. De ce constat est née la volonté d’appréhender lephénomène au moyen d’une définition qui permet d’une part, de mieux cerner l’articulationdes diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels,d’autre part d’en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeursde la matière. Plaçant l’autorité de poursuite au rang d’acteur principal du système judiciaire,le processus de négociation nécessite l’élaboration d’un cadre juridique strict afin d’assurerla garantie des droits fondamentaux du justiciable. Si l’échange qui s’établit entre l’autoritéde poursuite et la personne mise en cause révèle l’existence d’un accord, l’étude dufonctionnement concret des procédures de négociation ne permet pas de conclure à laréalité d’un contrat. Illustration de la logique probatoire à l’oeuvre dans le système répressifnord-américain, le développement de la négociation doit s’inscrire dans le respect d’unéquilibre entre les impératifs d’efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justicepénale française son identité.

  • Titre traduit

    Negotiating in the field of criminal law


  • Résumé

    One can have reservations about the idea of negotiation in criminal law. Yet, theinitiative of reaching consensus in the field of repression – an initiative that derives from thetraditional adversarial model of criminal justice – can nevertheless be observed in theprocedural system with regard to procedures the implementation of which is entirelydetermined by the confession. The negotiation has been used to curb anti-competitivepractices, to handle class action lawsuits or to fight organized crime, and has definitelybecome a key process for lawmakers to consider. This observation has led to an examinationof this phenomenon through a definition which shall help to understand, on the one hand, thearticulation of the many forms of negotiation with the standard criminal procedure, and on theother, to appraise its consequences, especially those that are in conformity with the mainguiding principles of criminal justice. By placing the prosecution at the center of the justicesystem, plea-bargaining requires a strict legal framework to protect the basic rights of peoplesubject to trial. If discussions between the prosecution and the defendant have brought tolight some sort of agreement, the study of the inner workings of the bargaining procedureshas not exposed the existence of a contract. This dissertation aims to demonstrate that thecurrent development of plea-bargaining, a process which is illustrative of the probationaryrationale of the repressive North American criminal justice system, calls for some balancebetween the imperatives of efficiency and the respect of the distinctive characteristics of theFrench justice system.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

La négociation en matière pénale


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : La négociation en matière pénale
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , Tome 64
  • Détails : 1 vol. (XIV-459 p.)
  • Notes : Ouvrage honoré d'une subvention de l'Université de Polynésie française.
  • ISBN : 978-2-275-05202-12-275-05202-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [383]-418. Notes bibliogr. Index.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.