De l’identité juridique de la femme : approche technique et philosophique de droit privé contemporain

Legal identity of the woman : technical and philosophic approach of contemporary right deprives.

• Auteur / Autrice : Elise Caroline Farine
• Direction : Jean-Marc Trigeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/11/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Université Bordeaux-IV (1995-2013)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Plazy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ronan Raffray, Vincenzo Rapone
• DOI : 10.70675/ab5fd049zd8eez48d8zbb75z5fd8083d23f8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égalité des sexes

Droits des femmes

Femmes -- Statut juridique

Mots clés libres

Particularités sexuellement différenciées

Généricisme

Universalisme

Égalité des sexes

Philisophie du droit

Équité

Sexospécificité

Singularités féminines

Sexually differentiated peculiarities

Genericism

Universalism

Gender equality

Philosophy of law

Equity

Sexospecificity

Feminine characteristics

Résumé

La notion d'identité implique certains présupposés de droit privé dont latendance est marquée par certains «généricismes». L'on peut entendre par là lesconceptions qui limitent la définition du genre humain à des traits catégoriels etabstraits, sans suffisamment prendre en compte des particularités sexuellementdifférenciées. Pourtant, le sujet de droit lorsqu'il est féminin doit impliquer la prise enconsidération de singularités liées à son sexe, qui ne peuvent être les mêmes quecelles d'un sujet de droit masculin.Sous couvert de l'égalité des sexes, le droit engage alors la société à uneuniformisation des intérêts cependant divergents et propres à chaque sexe. Il s'agitalors de montrer à la fois l'apport de ces conceptions, mais aussi leurs limites et doncla nécessité de s'ouvrir à l'exigence de conceptions plus «universalistes». En effet, ildoit être démontré que seule une universalité peut garantir la reconnaissance desparticularités et des différences féminines, telle qu'une identité juridique fémininel'admettrait. Si cette étude fera face à divers courants et auteurs de philosophie dudroit, elle prendra pour point de départ le droit positif établi dans ses différentesdisciplines, du droit pénal à certains aspects du droit du travail ou du droit desassurances.L'intérêt de la question est de permettre une évaluation plus précise desqualifications autour de la femme comme sujet de droit singulier, et en intégrant lescritiques contemporaines, qui ont pu montrer l'insuffisance d'une pensée simplementgénérique pour traiter de questions aussi graves que la différenciation sexuelle quece soit en droit civil ou en droit social- critiques qui, néanmoins, n'ont guère assuméla voie épistémologique de la philosophie du droit dans sa spécificité.

The notion of identity involves the presuppositions of private law withwhich the trend is marked by some «genericisms». That means conceptions who limitthe human gender's definition in specific and abstract features and withoutconsidering the sexually differentiated peculiarities. Nevertheless, the subject of rightwhen it's a feminine subject implies the considering of sexual characteristics, whichcannot be the same that those of the male subject.On the pretext of the gender equality, the right submits then the society to astandardization of the divergent interests and peculiar to every sex. It is then aquestion of showing at the same time the contribution of these conceptions, but alsotheir limits and thus the necessity of opening to the requirement of more«universalist» conceptions. Indeed, it must be demonstrated that only a universalitycan guarantee the recognition of the peculiarities and the feminine differences, suchas a feminine legal identity would admit it. If this study will face diverse currents andauthors of philosophy of the right, it will take for starting point the substantive lawestablished in its various disciplines, the criminal law with certain aspects of the laborlaw or the insurance law.The interest of the question is to allow a more precise evaluation of thequalifications around the woman as the subject of singular right, and by integratingthe contemporary criticisms, who were able to show the insufficiency of a simplygeneric thought to deal with questions so grave as the sexual differentiation in thecivil or labor law- criticisms who, however, hardly accepted the epistemological wayof the philosophy of the right in its specificity.