Le rapport de concrétisation entre actes juridiques : étude de droit public

par Jules David

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Aude Rouyère.

Soutenue le 22-11-2014

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Etablissement d'accueil) .

Le président du jury était Olivier Dubos.

Le jury était composé de Olivier Dubos, Denys de Béchillon, Bertrand Faure, Anne Courrèges.

Les rapporteurs étaient Denys de Béchillon, Bertrand Faure.

mots clés

• Application
• Exécution
• Concrétisation
• Acte juridique
• Rapport
• Fonction européenne des organes internes de concrétisation
• Hiérarchie des normes
• Formation du droit par degrés
• Primauté
• Invocabilité
• Applicabilité directe
• Exception d'illégalité
• Actes juridiques
• Actes juridiques -- Interprétation
• Règle de droit

Résumé

Omniprésente dans le discours juridique, la question de « l’application » ou de la« concrétisation » du droit n’est que rarement considérée comme un objet d’étude à partentière. C’est pourtant peu dire qu’elle recouvre un phénomène multiforme, sinon confus.Cette thèse vise à l’étudier en lui-même et pour lui-même, du point de vue du rapport deconcrétisation entre actes juridiques. Mais, tout en s’inscrivant dans son sillage, l’étudeentendra dépasser la représentation classique de ce rapport livrée par l’École normativiste, àtravers la célèbre théorie de la formation du droit par degrés et de la concrétisationcroissante des normes. Elle se propose de démontrer que le rapport de concrétisation entreactes juridiques, loin de la banalité à laquelle il est généralement associé, relève en réalitéd’une opération juridique bien plus complexe qu’il n’y parait. Cela se vérifie d’abord parl’identification de ce rapport : en soi, concrétiser un acte juridique ne signifie rien pour unautre acte juridique. Tout dépend du point de vue à partir duquel le problème est envisagé.Sous un angle conceptuel, il existe en effet plusieurs figures du rapport de concrétisationentre actes juridiques, tandis qu’appréhendé par le juge, ce même rapport fait l’objet d’untraitement contentieux. Cela se vérifie ensuite par l’analyse de la pratique du rapport deconcrétisation par les acteurs juridiques. Non seulement celle-ci n’a rien de neutre, mais elles’avère pour le moins déstabilisatrice, si ce n’est subversive, à l’égard de la hiérarchie desnormes et des organes. Alors même que sa raison d’être est de rendre compte de larationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actesjuridiques aboutit ainsi à la mettre en cause.

mots clés

• Application
• Execution
• Concretization
• Legal act
• Relationship
• European function of national organs of concretization
• Hierarchy of norms
• Gradual construction of the law
• Primacy
• Justiciability
• Direct applicability
• Plea of illegality

Titre traduit

The relationship of concretization between legal acts : study in public law

Résumé

Omnipresent in legal discourse, the issue of “application” or “concretization” of law is rarelyseen as an object of study in itself. Yet it is an understatement to say that it covers amultifaceted phenomenon, if not a confused one. This thesis aims to study it in itself and foritself, from the perspective of the relationship of concretization between legal acts. But, whileremaining in its wake, the study will go beyond the classic representation of this relationshipdelivered by the Normativist school, through the famous theory of the gradual construction ofthe law and the increasing realization of norms. It aims to demonstrate that the relationship ofconcretization between legal acts, far from the banality to which it is usually associated, isreally one of a much more complex legal transaction than it looks. This checks out first by theidentification of this relationship : in itself, concretizing a legal act means nothing to anotherlegal act. It all depends on the perspective from which the problem is considered. Under aconceptual perspective, indeed there are several cases in the relationship between legalacts. Examined by the judge, this same relationship is the subject of a contentious treatment.Subsequently it is confirmed by analysis of concretizational practice between the relationshipof legal representatives. Not only is the latter nothing neutral, but it proves to be at leastdisruptive, if not subversive, with regard to the hierarchy of norms and organs. Even thoughits purpose is to report on the overall rationality of our legal system, the relationship ofconcretization between legal acts puts it into question.