De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois

The relationship between public services and civil service. Comparative study of french and chinese laws

• Auteur / Autrice : Xiaowei Sun
• Direction : Charles Fortier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/09/2014
• Etablissement(s) : Besançon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Espaces, Temps, Sociétés (Besançon ; 1991-2016)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté / CRJFC
• Jury : Président / Présidente : Gérald Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charles Fortier, Gérald Simon, Fabrice Melleray, Antony Taillefait, Emmanuelle Marc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Melleray, Antony Taillefait

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Externalisation

Privatisations

Fonction publique

Chine

France

Services publics

Mots clés libres

Service public

Services publics

Fonction publique

Fonctions publiques

Fonctionnaires

Agents publics

Agents publics contractuels

Unités de service public

Etablissements publics

Etat

Privatisation

Externalisation

Public service

Public services

Civil service

Civil services

State employees

Civil servants

Contractual civil servants

Units of public service

Public institutions

State

Privatization

Outsourcing

Résumé

En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.

In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and ''managerialization'' of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.