Contribution à l’histoire de la Cour de Justice de l’Union européenne à travers des biographies historiques de ses premiers membres (1952 – 1972)

par Vera Fritz

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Philippe Mioche.

Soutenue le 22-11-2014

à Aix-Marseille , dans le cadre de Ecole Doctorale Espaces, Cultures, Sociétés (Aix-en-Provence) , en partenariat avec Temps, espaces, langages, Europe méridionale-Méditerranée (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Rostane Mehdi.

Le jury était composé de Philippe Mioche, Rostane Mehdi, Antonio Varsori, Philippe Aldrin.

Les rapporteurs étaient Antonio Varsori, Philippe Aldrin.

mots clés

• Histoire
• Cour de Justice
• Ceca
• Communautés européennes
• Union européenne
• Juges
• Avocats généraux
• Greffier
• Nominations
• Constitutionnalisation
• Union européenne. Cour de justice -- 1945-1960
• Droit européen -- Histoire
• Avocats -- Sélection et nomination
• Greffiers
• Juges -- Sélection et nomination

Résumé

Cette thèse s'inscrit dans la nouvelle histoire du droit européen en proposant les résultats de recherches biographiques sur les premiers juges, avocats généraux et greffier qui ont fait fonctionner la Cour de Justice de l'Union européenne pendant les vingt premières années de son existence (1952 - 1972). Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les parcours professionnels et personnels des pionniers de la juridiction et des hommes qui ont prononcé certains de ses jugements les plus connus, ceux qui ont lancé le processus de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique communautaire. Ensuite, il s'agit d'utiliser les résultats de ces recherches biographiques pour apporter, sur trois points précis, des éléments de réponse à une question qui intéresse depuis deux décennies en particulier les politistes - et de manière plus récente, les historiens: comment cette institution réussit-elle, à partir des années 1960, à autant limiter la souveraineté des Etats membres, en posant notamment le principe de primauté du droit européen, et cela sans semble-t-il être confrontée à de sérieuses résistances de la part des dirigeants des Etats membres ? Cette thèse analyse tout d'abord le processus de nomination des juges et des avocats généraux, afin de savoir si les gouvernements tentent, ou non, via le mécanisme de sélection de mettre un terme à sa jurisprudence audacieuse. Puis, elle étudie les convictions européennes des membres de la Cour et leur vision du rôle qu'ils doivent jouer dans le processus d'intégration. Enfin, elle s'intéresse au réseau politique des hommes de la juridiction européenne et leurs interactions officieuses avec les dirigeants des Etats membres.

mots clés

• History
• European Court of Justice
• Ecsc
• European Union
• Judges
• Advocates general
• Registrar
• Appointment mechanism
• Constitutionalization

Titre traduit

Contribution to the history of the European Court of Justice : a biographical study of its members (1952 - 1972)

Résumé

This Ph.D. thesis contributes to the new history of European law by proposing the results of in-depth biographical research on the first judges, advocates general and registrar who worked at the European Court of Justice during the first twenty years of its existence (1952 - 1972). Firstly, it sheds new light on the professional and personal trajectories of the Court's pioneers and of those who pronounced some of its most commented judgments, those who laid the foundation of the 'constitutionalization' of the European legal order. Secondly, it leans on the collected biographical data in order to bring to the surface new elements of knowledge on three precise points with regard to a question which political scientists have been interested in for two decades - and which now also historians address: how did the European Court of Justice, from the 1960s onwards, succeed in seriously limiting the Member States' sovereignty, especially by imposing the principle of primacy of European law, without provoking a rebellion by national decision-makers? It first of all analyzes the nomination process of the first judges and advocates general, in order to establish whether governments did, or did not, use the appointment mechanism to curb down ECJ activism. It then studies the members of the Court's views and convictions with regard to European integration and their role in the European Communities. Finally, it looks at the political affiliations of the first members of the Court of Justice and their unofficial interactions with national decision-makers.