Thèse soutenue

Fixation des prix de transfert à l'épreuve de la double imposition économique
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Fatima Mial
Direction : Céline Viessant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 09/09/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Thierry Lambert
Examinateurs / Examinatrices : Céline Viessant, Thierry Lambert, Laurence Vapaille, Vincent Dussart
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Vapaille, Vincent Dussart

Résumé

FR  |  
EN

Avec la mondialisation, les groupes de sociétés ont multiplié les transactions internationales et, de fait, les phénomènes d'optimisation fiscale internationale. La nécessité de fixer des prix de transfert « objectifs » afin de permettre une juste répartition de la manne fiscale entre les États s'est très vite imposée. La remise en cause des prix de transfert conduit à une double imposition économique.Aujourd'hui, le principe de pleine concurrence est la norme internationale utilisée comme norme de référence pour la fixation de prix de transfert « objectifs ». Toutefois, cette norme est perfectible. Aussi, la communauté internationale cherche et expérimente des alternatives à la norme du prix du marché. Dès lors, les réglementations étatiques et internationales sont amenées à repenser la problématique des prix de transfert dans sa dimension économique et non plus dans un but exclusivement fiscal.L'évolution majeure de ces dernières années est la nouvelle approche de la relation administration fiscale/entreprise. L'entreprise doit fixer ses prix de transfert en accord avec l'administration pour réduire le risque de double imposition économique. Le souci d'assurer une juste répartition des recettes fiscales entre les États et de garantir la sécurité juridique au développement du commerce mondial, constituent les défis de demain.