Thèse soutenue

La norme sociale de conduite saisie par le droit

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Auteur / Autrice : Samuel Benisty
Direction : Thomas Clay
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La norme sociale, se déployant au sein d’un groupe, présente la caractéristique observable d’imposer des devoirs de conduite sanctionnés collectivement, notamment par la mise au ban plus ou moins accusée du déviant. La science juridique a su illustrer cette norme par des exemples saisissants, sans toutefois réaliser sa conceptualisation. La thèse tente d’y remédier. Elle établit que les phénomènes grégaires procèdent d’une situation dans laquelle des individus, massés dans un groupe restreint, se sentent intimement tenus par une norme de conscience partagée. En effet, c’est en admettant que cette norme intérieure est l’aune à laquelle chacun juge autrui, que l’on comprend comment elle gouverne la relation qu’on entretient avec lui. S’il la respecte, la relation se renforce, s’il la piétine elle se délite. A l’échelle du groupe, le manquement à la norme de conscience partagée se traduit inexorablement par un phénomène d’exclusion. La norme sociale se trouve ainsi charpentée par l’identification de l’autorité qui l’impose (la conscience morale), de son cadre d’exécution (le groupe restreint) et de sa sanction caractéristique (l’intégration ou l’exclusion du groupe). Discutant de son statut, la thèse offre ensuite de montrer que la pensée privatiste considère classiquement la norme sociale comme une norme de rien, juste bonne à réguler les situations non juridiques. Jusque-là nettement discréditée, il fallait la réhabiliter. C’est enfin ce qu'accomplit la thèse, établissant l’existence d’un pluralisme normatif plénier et apaisée, en vertu duquel le Droit positif, et les normes sociales des groupes restreints qui composent une société, œuvrent ensemble à sa régulation.