La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2013

The prevention of difficulties of firms : comparative study between French law and Moroccan

La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain

Résumé

The precautionary and amicable treatment of difficulties of firms is suitable resolution to preserve viable firms, audit debit and safeguard jobs. The French legislator, across the installation of a juridical armory which favours the precocious treatment of difficulties of firms, could make a huge step towards clearing up and eclipse of repressive and criminal mind to the advantage of the measurements of prevention and repairing of successive damage in said difficulties. This new comprehension of prompt reaction against difficulties of firms found a true infatuation to the Moroccan legislator.
Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d’un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l’éclipse de l’esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du législateur marocain.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-00904644 , version 1 (14-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00904644 , version 1

Citer

Nahid Lyazami. La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain. Droit. Université de Toulon, 2013. Français. ⟨NNT : 2013TOUL0073⟩. ⟨tel-00904644⟩
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