Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français

par Mohammed Fadil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Esplugas-Labatut et de Omar Bendourou.

Soutenue le 08-11-2013

à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université Mohammed V (Rabat) , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux.


  • Résumé

    Fundamental rights challenged by anti-terrorism laws Study of Moroccan law in the light of French law Summary: The events of 9/11 brought a wave of change, not only in the way terrorism is perceived as a universal phenomenon, but also in the common perception of multiple concepts: freedom / security, rule of law / law of the State, state of reason / reason of the state. First of all, it is necessary to consider the prevention policy used, then the detention process and punishment adopted by the State, to finally analyze, the chosen state arguments advocating a specific outcome. In other words, the Moroccan state is facing a difficult situation; this State must find a compromise between an effective anti-terrorism policy and the compliance with Human Rights' constitutional requirements.

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