Les conventions relatives à la preuve

par Romain Scaboro

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue le 06-12-2013

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, en cas de litige, contestation, les plaideurs doivent avoir comme principal objectif d'apporter la preuve de leurs prétentions. Ne pas avoir de droit ou ne pas arriver à le prouver revient au même. C’est certainement la raison pour laquelle la tentation est grande pour les parties de modifier les règles de preuve, parfois trop contraignantes. Lorsque les règles sont d'ordre public aucune dérogation n'est permise. A l'inverse, lorsque les règles sont supplétives des aménagements sont possibles, encore faut-il respecter l'ordre public. L’ordre public est donc présent à la fois au niveau de la qualification des règles de preuve, mais aussi dans la modification, lorsqu'elle est permise, de ces règles. Il existe un lien étroit entre l'ordre public et la preuve qui mérite un approfondissement. Pourquoi certaines règles sont d'ordre public ? Quelle est la conséquence de cette qualification ?


  • Résumé

    Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.


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