Thèse soutenue

Efficacités et fonctions de la convention collective de travail : étude comparative de l'intervention légale en France et en Espagne
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Auteur / Autrice : Pierre-Henri Cialti
Direction : Alain Pousson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 17/06/2013
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Résumé

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Ce travail vise à réaliser une approche globale des systèmes de négociation collective français et espagnol au travers d’une approche comparative. Dans ce cadre, il apparaît que la loi joue, dans les deux pays, un rôle central. L’appréciation de la portée de son intervention doit cependant conduire, de manière préalable, à envisager le cadre constitutionnel dans lequel elle peut intervenir. Une fois cette étape franchie, suivant la distinction classique entre approche dynamique et statique de la négociation collective, l’analyse des conditions d’élaboration et d’application de ses différents produits, et spécialement de la convention collective de travail, permet de mettre en exergue un certain rapprochement des deux législations et ce, malgré des cadres constitutionnels substantiellement divergents. En effet, de manière très synthétique, il est possible de considérer que, dans les deux pays, la loi s’attache à garantir le maximum de légitimité aux accords et conventions tout en augmentant leur marge de manœuvre vis-à-vis d’elle-même et en favorisant l’émancipation de la négociation d’entreprise. L’approche comparative permet toutefois de souligner que l’intensité et les modalités de cette politique légale varient selon le pays en cause. Dans tous les cas, cette politique favorise une multiplication des fonctions de la négociation collective qui se réalise au détriment de sa fonction originaire d’amélioration des conditions de travail. Désormais, la négociation collective se convertit dans son essence en un instrument supplémentaire de gestion de l’entreprise offert aux employeurs.